Des nouveautés en 2027 pour le 1.1.3.6 ?
Question posée à Palen
Révisé le 20 oct. 2026
↗Y a t-il un nouveau calcul pour le calcul du 1.1.3.6 (exemptions partielles) prévu en 2027 ? Si oui, quelles seraient les nouveautés prévues?
Oui, une modification ciblée est prévue pour 2027, mais pas une refonte du calcul des « 1 000 points ». Le projet prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, suivant la procédure d’acceptation de l’article 14 de l’ADR. (Projet d’amendements ADR 2027, ECE/TRANS/WP.15/274, introduction.)
Les nouveautés prévues
Suppression du régime particulier de neuf numéros ONU : 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017. Ils bénéficient actuellement d’une limite particulière de 50 kg et d’un coefficient 20 dans le calcul des chargements mixtes. Le projet supprime la note correspondante et ce coefficient dérogatoire : le coefficient ordinaire de catégorie 1, soit 50, s’appliquerait donc. (ADR 2025, 1.1.3.6.3, note a, et 1.1.3.6.4, volume I, p. 11 ; projet ECE/TRANS/WP.15/274, chapitre 1.1.)
Le calcul de base resterait :
50 × Q catégorie 1 + 3 × Q catégorie 2 + Q catégorie 3 ≤ 1 000, hors application de la mesure transitoire ci-dessous. Les quantités restent exprimées dans les unités réglementaires appropriées, et non systématiquement en kilogrammes. (ADR 2025, 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4, volume I, p. 11 ; projet ECE/TRANS/WP.15/274, chapitre 1.1.)Ajout des ONU 3563 et 3564 en catégorie de transport 2 dans le tableau du 1.1.3.6.3. (Projet ECE/TRANS/WP.15/274, amendement au 1.1.3.6.3.)
Point essentiel : transition jusqu’à fin 2030
Pour les neuf numéros ONU concernés, l’ancienne limite de 50 kg et le coefficient 20 pourraient encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2030. La modification ne contraindrait donc pas à abandonner ce régime dès 2027. (Projet ECE/TRANS/WP.15/274, nouveau 1.6.1.61.)
Côté exploitation, la quantité totale et la valeur calculée par catégorie de transport restent à indiquer dans le document de transport. (ADR 2025, 5.4.1.1.1 f), nota 1, volume II, p. 276.)
Sources
- 1.1.3.6.3 ; 1.1.3.6.4 ; 1.6.1.61 - Projet d'amendements ADR 2027 — ECE/TRANS/WP.15/274 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf
- ADR 1.1.3.6.3 ; 1.1.3.6.4 - Chapitre 1.1 - Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 11
- ADR 5.4.1.1.1 f), nota 1 - Chapitre 5.4 - Mentions dans le document de transport - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 276