1. Classification ADR du n° ONU 1202
Le n° ONU 1202 désigne le CARBURANT DIESEL, le GAZOLE ou l’HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE. Sa classification est la suivante. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, volume 1, pages 327 à 330.)
| Élément |
Classification |
| Classe |
3 — liquides inflammables |
| Code de classification |
F1 |
| Groupe d’emballage |
III |
| Étiquette de danger |
3 |
| Catégorie de transport |
3 |
| Code de restriction en tunnels |
D/E |
| Numéro d’identification du danger |
30 |
Ces valeurs s’appliquent aux différentes rubriques ONU 1202 ; le choix de la rubrique exacte dépend notamment du point d’éclair et de la conformité à la norme mentionnée dans le tableau A. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonnes 2 à 6, 15 et 20, volume 1, pages 327 à 330.)
2. Exemptions et allégements à examiner en premier
- Transport en colis jusqu’à 1 000 litres par unité de transport, lorsque le chargement est constitué uniquement d’ONU 1202 : l’exemption partielle du 1.1.3.6 peut s’appliquer. Elle dispense notamment de la signalisation orange, des consignes écrites et du certificat ADR du conducteur, mais ne supprime pas toutes les obligations ADR. Si d’autres marchandises dangereuses sont chargées, le seuil doit être vérifié selon le calcul prévu pour les catégories présentes. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonne 15, volume 1, pages 328 et 330 ; ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4, volume 1, pages 9 et 10.)
- Sous cette exemption partielle, un extincteur d’au moins 2 kg de poudre, ou de capacité équivalente, reste obligatoire. (ADR 8.1.4.2, volume 2, page 642.)
- Quantités limitées : 5 litres au maximum par emballage intérieur, placé dans un emballage extérieur approprié ; masse brute maximale de 30 kg par colis, ou 20 kg pour les bacs à housse rétractable ou extensible, avec le marquage prévu au chapitre 3.4. Ce n’est donc pas une exemption automatique pour tout récipient de 5 litres. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonne 7a, volume 1, pages 327 et 329 ; ADR 3.4.2, 3.4.3 et 3.4.7, volume 1, page 642.)
3. Exigences principales hors exemption
Emballage et identification des colis
Les instructions prévues pour ONU 1202 sont P001, IBC03, LP01 et R001, selon le type d’emballage utilisé. Par exemple, P001 autorise notamment des fûts et des jerricanes ; pour le groupe III, les jerricanes simples visés par cette instruction sont limités à 60 litres. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonne 8, volume 1, pages 327 et 329 ; ADR 4.1.4.1, P001, volume 2, pages 41 et 42.)
Les colis doivent porter la marque « UN 1202 » et l’étiquette de danger n° 3. Les GRV d’une capacité supérieure à 450 litres doivent porter les marques sur deux côtés opposés. (ADR 5.2.1.1 et 5.2.1.4, volume 2, page 249 ; ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonne 5, volume 1, pages 327 et 329.)
Transport en citerne : distinguer les trois rubriques
| Produit concerné |
DS applicable |
Code-citerne indiqué |
Type de véhicule indiqué |
| Point d’éclair ne dépassant pas 60 °C, hors rubrique spécifique ci-dessous |
640K |
LGBF |
FL |
| Carburant diesel conforme à EN 590:2013 + A1:2017, ou gazole/huile de chauffe légère à point d’éclair défini dans cette norme |
640L |
LGBF |
AT |
| Point d’éclair compris entre 60 °C et 100 °C |
640M |
LGBV |
AT |
Ces prescriptions résultent des lignes correspondantes du tableau A : le seul numéro ONU ne suffit donc pas à choisir le véhicule-citerne. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonnes 2, 6, 12 et 14, volume 1, pages 327 à 330.)
Pour les citernes ADR, le document de transport doit comporter « Disposition spéciale 640K », « 640L » ou « 640M », selon la rubrique applicable, sauf si la citerne répond aux exigences les plus rigoureuses prévues pour ce numéro ONU et ce groupe d’emballage. La DS 664 encadre également les dispositifs pour additifs lorsque la citerne en est équipée. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonne 6, volume 1, pages 327 et 329 ; ADR 3.3.1, DS 640 et 664, volume 1, pages 628 et 632-633.)
Documents, véhicule et équipements
Le document de transport doit identifier le produit, par exemple « UN 1202 GAZOLE, 3, III, (D/E) », et préciser notamment la quantité, les colis le cas échéant, ainsi que l’expéditeur et le destinataire. Le code tunnel est requis lorsque le transport comporte un passage dans des tunnels soumis à restrictions. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, volume 1, pages 327 à 330 ; ADR 5.4.1.1.1, volume 2, pages 275 et 276.)
Hors exemption, il faut notamment prévoir la signalisation et le placardage applicables, les consignes écrites, le certificat de formation du conducteur et, lorsqu’il est prescrit, le certificat d’agrément du véhicule. Les extincteurs sont dimensionnés selon la masse maximale admissible de l’unité de transport. (ADR 8.1.2.2, 8.1.2.3, 8.1.3 et 8.1.4.1, volume 2, page 641.)
Environnement et tunnels
- Si le produit satisfait aux critères de danger pour l’environnement, les colis doivent porter la marque correspondante, sauf jusqu’à 5 litres par emballage simple ou intérieur ; le document de transport doit alors également porter la mention « DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT », sous réserve de cette exemption. (ADR 5.2.1.8.1, volume 2, page 251 ; ADR 5.4.1.1.18, volume 2, page 280.)
- Le code D/E signifie : en citerne, passage interdit dans les tunnels D et E ; en colis, passage interdit dans les tunnels E, lorsque le régime de restrictions s’applique. Les transports relevant du 1.1.3 bénéficient des règles d’exemption prévues au 8.6.3.3. (ADR 3.2, tableau A, ONU 1202, colonne 15, volume 1, pages 328 et 330 ; ADR 8.6.3.3 et 8.6.4, volume 2, pages 657 et 658.)
Sources
- ADR 3.2, tableau A, ONU 1202 - Chapitre 3.2 - Classification et prescriptions ONU 1202 — pages 327 à 330 - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 327
- ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4 - Chapitre 1.1 - Exemptions liées aux quantités transportées — pages 9 et 10 - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 9
- ADR 3.4.2 ; 3.4.3 ; 3.4.7 - Chapitre 3.4 - Quantités limitées - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 642
- ADR 3.3.1, DS 640 - Chapitre 3.3 - Mentions pour les citernes ADR - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 628
- ADR 3.3.1, DS 664 - Chapitre 3.3 - Dispositifs pour additifs — pages 632 et 633 - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 632
- ADR 4.1.4.1, P001 - Chapitre 4.1 - Emballage des matières liquides — pages 41 et 42 - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 41
- ADR 5.2.1.1 ; 5.2.1.4 - Chapitre 5.2 - Marquage des colis et GRV - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 249
- ADR 5.2.1.8.1 - Chapitre 5.2 - Marque de danger pour l’environnement - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 251
- ADR 5.4.1.1.1 ; 5.4.1.1.18 - Chapitre 5.4 - Document de transport — pages 275, 276 et 280 - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 275
- ADR 8.1.2.2 à 8.1.4.2 - Chapitre 8.1 - Documents, signalisation et extincteurs — pages 641 et 642 - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 641
- ADR 8.6.3.3 ; 8.6.4, code D/E - Chapitre 8.6 - Restrictions en tunnels — pages 657 et 658 - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 657