Question ADR
Question posée à Palen
Révisé le 26 oct. 2026
↗Quelles sont les évolutions précises et exhaustives de l'ADR 2027 concernant les consignes écrites de sécurité ?
Les évolutions concernent le texte du modèle de consignes écrites, avec une tolérance d’utilisation de l’ancien modèle jusqu’au 31 décembre 2027. Elles figurent dans les amendements adoptés pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027, soumis à la procédure d’acceptation de l’article 14 de l’ADR. (Projet d’amendements ADR 2027, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 1 et 5.)
1. Calendrier de remplacement
- Les consignes conformes aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2026 peuvent encore être utilisées jusqu’au 31 décembre 2027, même si elles ne respectent pas le nouveau modèle. (Nouveau 1.6.1.58, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5.)
- À compter du 1er janvier 2028, cette tolérance cesse : les consignes utilisées doivent correspondre au modèle modifié. (Conséquence du nouveau 1.6.1.58, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5 ; ADR 5.4.3.4, volume II, p. 287.)
2. Page 1 : mise hors tension des circuits électriques
Au premier tiret, « coupe-circuit » est remplacé par « dispositif permettant la mise hors tension des circuits électriques ». (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 6.)
Le tiret devient donc :
« Actionner le système de freinage, couper le moteur et déconnecter la batterie en actionnant le dispositif permettant la mise hors tension des circuits électriques, s’il existe ; »
(Texte initial : ADR 5.4.3.4, volume II, p. 289 ; remplacement : ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 6.)
3. Pages 2 et 3 : modifications exhaustives des tableaux
Toutes les substitutions ci-dessous concernent la colonne (2), relative aux caractéristiques de danger. Les autres mots des phrases concernées restent inchangés. (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 28-29.)
| Étiquette(s) | Ancienne rédaction → nouvelle rédaction | Référence |
|---|---|---|
| 1.4 | Texte de la case remplacé par : « Faible possibilité d’explosion et d’incendie. » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 2.1 | « Risque d’incendie. Risque d’explosion. » → « Peut causer un incendie. Peut causer une explosion. » ; « Risque d’asphyxie. » → « Peut causer une asphyxie. » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 2.2 | « Risque d’asphyxie. » → « Peut causer une asphyxie. » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 2.3 | « Risque d’intoxication. » → « Peut causer une intoxication. » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 3 | « Risque d’incendie. Risque d’explosion. » → « Peut causer un incendie. Peut causer une explosion. » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 4.1 | « Risque d’incendie. » → « Peut causer un incendie. » ; « Risque d’explosion des matières explosibles désensibilisées en cas de fuite de l’agent de désensibilisation. » → « Les matières explosibles désensibilisées peuvent exploser en cas de fuite de l’agent de désensibilisation. » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 4.2 | « Risque d’incendie » → « Peut causer un incendie » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 4.3 | « Risque d’incendie et d’explosion » → « Peut causer un incendie ou une explosion » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 5.1 | « Risque de forte réaction, d’inflammation et d’explosion » → « Peut causer une forte réaction, une inflammation ou une explosion » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 5.2 | « Risque de décomposition » → « Peut causer une décomposition » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 28. |
| 6.1 | Première phrase : « Risque d’intoxication » → « Peut causer une intoxication » ; deuxième phrase : « Risque » → « Dangereux » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29. |
| 6.2 | Première phrase : « Risque d’infection. » → « Peut causer une infection. » ; troisième phrase : « Risque » → « Dangereux » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29. |
| 7A, 7B, 7C et 7D | « Risque » → « Danger » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29. |
| 7E | « Risque de réaction » → « Peut causer une réaction » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29. |
| 8 | Première phrase : « Risque de brûlures » → « Peut causer des brûlures » ; quatrième phrase : « Risque » → « Dangereux » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29. |
| 9 et 9A | « Risque de brûlures. » → « Peut causer des brûlures. » ; « Risque d’incendie. » → « Peut causer un incendie. » ; « Risque d’explosion. » → « Peut causer une explosion. » ; quatrième phrase : « Risque » → « Dangereux » | Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29. |
Page 3, Nota 1 : le mot « risques » est remplacé par « dangers ». (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 29.)
4. Page 4 : trois modifications du tableau des marques
| Emplacement | Modification exacte |
|---|---|
| Titre de la colonne (1) | « Marque » → « Marques ». (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29.) |
| Ligne « Matières dangereuses pour l’environnement », colonne (2) | « Risque » → « Dangereux ». (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29.) |
| Ligne « Matières transportées à chaud », colonne (2) | « Risque de brûlures » → « Peut causer des brûlures ». (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, p. 29.) |
Ces trois modifications sont celles prescrites pour la page 4. (ECE/TRANS/WP.15/274, 5.4.3.4, p. 29.)
5. Conséquences opérationnelles
Le modèle reste constitué de quatre pages, à respecter sur la forme et sur le fond. La remise avant départ par le transporteur, dans une langue que chaque membre de l’équipage peut lire et comprendre, la compréhension des mesures et la disponibilité à portée de main en cabine restent les obligations de référence. (ADR 5.4.3.1 à 5.4.3.4, volume II, p. 287.)
L’échéance de remplacement de l’ancien modèle est donc le 31 décembre 2027, et non le 30 juin 2027, grâce à la mesure transitoire spécifique aux consignes écrites. (Nouveau 1.6.1.58, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5.)
Sources
- Projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR — Note du secrétariat - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 1
- 1.6.1.58 - Chapitre 1.6 - Mesure transitoire relative aux consignes écrites - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 5
- 5.4.3.4 - Chapitre 5.4 - Modifications des tableaux des consignes écrites - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 28
- 5.4.3.4 - Chapitre 5.4 - Modifications des pages 3 et 4 des consignes écrites - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 29
- 5.4.3.4 - Chapitre 5.4 - Additif — Mise hors tension des circuits électriques - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 6
- ADR 5.4.3.1 à 5.4.3.4 - Chapitre 5.4 - Consignes écrites — Obligations et modèle - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 287
- ADR 5.4.3.4 - Chapitre 5.4 - Modèle de consignes écrites — Mesures d’urgence - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 289