ADR 2027 vs ADR 2025 : principales évolutions à connaître
Question posée à Palen
Révisé le 19 oct. 2026
↗Quelles évolutions de l'ADR 2027 par rapport à 2025 ?
Les évolutions à retenir pour préparer le passage de l’ADR 2025 à l’ADR 2027 concernent notamment la formation des intervenants, les batteries, les objets et machines usagés, les consignes écrites et l’exploitation des citernes. Il faut toutefois distinguer les amendements adoptés par le WP.15 pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027 de leur acceptation définitive selon la procédure de l’article 14 de l’ADR. Les textes portent encore le titre de « Projet d’amendements ». (Projet d’amendements ADR 2027, ECE/TRANS/WP.15/274, note du secrétariat, p. 1 ; additif ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, note du secrétariat, p. 1.)
Voici une synthèse des principales évolutions opérationnelles, et non un relevé exhaustif des modifications rédactionnelles et normatives.
1. Faits décisifs et hypothèses
- Date d’entrée en vigueur visée : 1er janvier 2027. Le projet récapitulatif est complété par un additif issu de la 119e session du WP.15. (Projet ADR 2027, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 1 ; Add.1, p. 1.)
- Transition générale prévue jusqu’au 30 juin 2027 : le projet remplace, au 1.6.1.1, les années « 2025 » et « 2024 » par « 2027 » et « 2026 ». Appliquée au texte existant, cette modification permettrait, sauf prescription contraire, de continuer les transports selon les prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2026 pendant le premier semestre 2027. (ADR 2025, 1.6.1.1, volume I, p. 45 ; projet ADR 2027, modification du 1.6.1.1, p. 5.)
- Des échéances particulières dérogent à cette transition générale, notamment pour les consignes écrites et certains équipements ou matériels existants. Il ne faut donc pas retenir une date unique de mise en conformité pour tous les sujets. (Projet ADR 2027, 1.6.1.58, p. 5 ; Add.1, 1.6.4.71 et 1.6.5.31 à 1.6.5.32, p. 3.)
2. Dispositions ADR applicables : principales évolutions
A. Formation : un périmètre expressément élargi aux personnes participant aux activités
Le 1.3.1 viserait désormais les « personnes participant aux activités citées au chapitre 1.4 », au lieu des seules « personnes employées par les intervenants ». Le 1.3.2 préciserait également que le terme « personnel » comprend toute personne assurant des fonctions équivalentes. (Projet ADR 2027, 1.3.1 et 1.3.2, p. 4.)
La formation doit précéder la prise de responsabilités ; une personne non encore formée ne peut exercer les fonctions concernées que sous la surveillance directe d’une personne formée. La tenue des relevés de formation serait expressément étendue à ces personnes, sauf conservation des relevés par les intervenants du chapitre 1.4. (Projet ADR 2027, 1.3.1 et 1.3.3, p. 4.)
Conséquence HSE/logistique : revoir le périmètre de la matrice de formation en fonction des activités effectivement exercées, et non seulement du statut d’emploi. Cette vérification découle du nouveau périmètre du 1.3.1. (Projet ADR 2027, 1.3.1 à 1.3.3, p. 4.)
B. Batteries : nouvelles distinctions et encadrement des batteries hybrides
Plusieurs changements sont prévus :
- distinction entre ONU 3536 — batteries au lithium ionique installées dans des engins de transport, ONU 3563 — batteries au lithium métal installées dans des engins de transport et ONU 3564 — accumulateurs au sodium ionique installés dans des engins de transport ; ces rubriques sont expressément reprises dans les dispositions de classification relatives aux batteries. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 et 2.2.9.1.7.2, p. 15.)
- introduction de conditions pour les batteries hybrides lithium ionique/sodium ionique : connexion électrique des piles, épreuve de la batterie comme batterie au lithium ionique et conformité de chaque technologie de pile aux épreuves pertinentes du Manuel d’épreuves et de critères, sous-section 38.3. (Projet ADR 2027, nouveau 2.2.9.1.7.1 h), p. 15.)
- ajout d’une précision selon laquelle une batterie modifiée après réparation, remise en état ou refabrication peut être considérée comme différente d’un type éprouvé, dans les conditions du Manuel d’épreuves et de critères. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 a), nouveau nota 2, p. 15.)
Conséquence opérationnelle : les flux de stockage d’énergie et de batteries réparées ou reconditionnées nécessitent une revue de classification et de justification des épreuves ; une désignation générique « batteries au lithium » ne suffit plus à distinguer les rubriques précitées. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 et 2.2.9.1.7.2, p. 15.)
C. Objets, machines et appareils usagés : nouvelle exemption conditionnelle
Le nouveau 2.1.5.7 permettrait de ne pas appliquer les autres dispositions de l’ADR à certains objets, machines et appareils usagés contaminés intérieurement ou contenant des résidus, notamment lorsqu’ils sont envoyés pour réparation, inspection, entretien, élimination ou recyclage. Il ne s’agit pas d’une exemption générale des équipements usagés. (Projet ADR 2027, Add.1, nouveau 2.1.5.7, p. 3-4.)
Les conditions cumulatives comprennent notamment :
- une classification impossible sans coût ou effort disproportionné ;
- l’absence de matières des classes 1, 5.2, 6.2 et 7 et de matières autoréactives de la classe 4.1 ;
- le retrait des marchandises dangereuses autant que possible et l’absence de résidus à l’extérieur ;
- une protection appropriée par emballage extérieur solide, ou par la conception de l’objet ;
- la marque « OBJET CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES » ;
- des flèches d’orientation lorsque nécessaires ;
- la mention documentaire « Transport conformément au 2.1.5.7 de l’ADR ». (Projet ADR 2027, Add.1, 2.1.5.7 a) à i), p. 3-4.)
D. Consignes écrites : mise à jour du modèle, avec délai spécifique
Le modèle des consignes écrites serait modifié, notamment par le remplacement de plusieurs formulations utilisant « risque » par « danger », « dangereux » ou « peut causer ». (Projet ADR 2027, modifications du 5.4.3, p. 29.)
Les anciennes consignes conformes aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2026 pourraient rester utilisées jusqu’au 31 décembre 2027, en application du nouveau 1.6.1.58. Leur remplacement n’aurait donc pas à être achevé au seul motif du passage au 1er juillet 2027. (Projet ADR 2027, 1.6.1.58, p. 5.)
E. Gaz : vérifications avant remplissage des véhicules-batteries et CGEM
Un nouveau 4.3.3.2.5, dans sa rédaction rectifiée, prévoirait une inspection avant remplissage pour vérifier le type agréé et le respect des dispositions applicables. L’examen visuel porterait, dans la mesure du possible, sur :
- l’état des supports des éléments ;
- l’assujettissement des systèmes de retenue ;
- l’adéquation, la propreté et l’absence d’endommagement du raccord principal de connexion. (Projet ADR 2027, Corr.1, point 5, nouveau 4.3.3.2.5.)
L’additif encadre également le remplissage des véhicules-batteries dont les bouteilles ou tubes en acier sans soudure bénéficient d’un intervalle de contrôle périodique de quinze ans, avec renvoi aux dispositions opérationnelles de l’instruction P200. (Projet ADR 2027, Add.1, nouveau 4.3.3.2.6 a) et b), p. 5-6.)
F. Citernes : remplacement des équipements de service
Le 6.8.2.4.4 prévoirait un contrôle exceptionnel lorsqu’un équipement de service est remplacé par un équipement non listé dans l’agrément de type. L’absence de certificat d’agrément complémentaire pour transformation serait admise sous conditions : équipement agréé selon la norme pertinente, compatibilité technique, absence de modification des dimensions et raccordements initiaux, et absence d’opération affectant thermiquement la citerne. (Projet ADR 2027, ajout au 6.8.2.4.4, p. 35.)
Conséquence maintenance : un remplacement compatible ne serait pas pour autant dispensé de contrôle ; le texte prévoit précisément le contrôle exceptionnel et ses conditions. (Projet ADR 2027, 6.8.2.4.4, p. 35.)
G. Citernes à double agrément : échéance de choix entre les chapitres 6.7 et 6.8
Pour les citernes agréées conformément aux deux chapitres 6.7 et 6.8, le nouveau 1.6.4.71 prévoit leur maintien jusqu’au premier contrôle périodique pertinent après le 1er juillet 2031, selon les modalités indiquées. À compter de ce contrôle, elles ne devraient être affectées qu’en tant que citerne mobile ou conteneur-citerne ; les marques et références devenues inapplicables devraient être supprimées. (Projet ADR 2027, Add.1, 1.6.4.71, p. 3.)
3. Application étape par étape pour une exploitation
| Étape | Application et conséquence |
|---|---|
| 1. Examiner d’abord les exemptions | Pour les retours de machines et équipements usagés, vérifier toutes les conditions du nouveau 2.1.5.7 avant de retenir l’exemption ; conserver la marque et la mention documentaire prescrites. (Projet ADR 2027, Add.1, 2.1.5.7, p. 3-4.) |
| 2. Revoir les classifications sensibles | Distinguer les technologies des batteries installées dans les engins de transport et examiner les batteries hybrides ou modifiées. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 et 2.2.9.1.7.2, p. 15.) |
| 3. Adapter les procédures et formations | Intégrer le périmètre des personnes participant aux activités et les nouvelles vérifications de remplissage concernées. (Projet ADR 2027, 1.3.1 à 1.3.3, p. 4 ; Corr.1, nouveau 4.3.3.2.5.) |
| 4. Établir un calendrier par équipement | Distinguer la transition générale du 1.6.1.1, la tolérance des consignes écrites jusqu’à fin 2027 et les mesures propres aux citernes. (ADR 2025, 1.6.1.1, volume I, p. 45 ; projet ADR 2027, 1.6.1.1 et 1.6.1.58, p. 5 ; Add.1, 1.6.4.71, p. 3.) |
4. Conditions, exceptions et alternatives
- Pas de bascule uniforme de tout le parc : l’additif prévoit notamment le maintien de certains véhicules antérieurs au 1er janvier 2028 pour les nouvelles prescriptions du 9.7.10, et de certains véhicules EX/III antérieurs au 1er janvier 2029 pour celles du 9.7.9.1. Ces mesures doivent être appliquées à leur objet précis, et non comme une dispense générale de conformité. (Projet ADR 2027, Add.1, 1.6.5.31 et 1.6.5.32, p. 3.)
- Pas d’exemption générale pour les retours usagés : si une condition du nouveau 2.1.5.7 n’est pas respectée, ce régime ne peut pas être retenu. (Projet ADR 2027, Add.1, 2.1.5.7, p. 3-4.)
- Pas de dispense automatique de contrôle après remplacement d’un équipement de citerne : le régime proposé repose sur un contrôle exceptionnel et des conditions techniques cumulatives. (Projet ADR 2027, 6.8.2.4.4, p. 35.)
5. Incertitudes et limites
Le point de vigilance principal est le statut juridique du millésime 2027 : les documents de préparation recensent des amendements adoptés par le WP.15 et destinés à la procédure d’acceptation de l’article 14. Ils ne doivent pas être présentés comme une édition consolidée définitivement entrée en vigueur. (Projet ADR 2027, ECE/TRANS/WP.15/274 et Add.1, notes du secrétariat, p. 1.)
Pour une décision de transport particulière, cette synthèse thématique ne remplace pas la vérification de la rubrique ONU et de l’ensemble des prescriptions applicables à l’envoi.
Sources
- ADR 1.6.1.1 - Chapitre 1.6 - Transition générale - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 45
- Projet d’amendements ADR 2027 — Note du secrétariat - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 1
- 1.3.1 à 1.3.3 - Chapitre 1.3 - Formation et relevés - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 4
- 1.6.1.1 ; 1.6.1.58 - Chapitre 1.6 - Transitions générale et consignes écrites - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 5
- 2.2.9.1.7.1 ; 2.2.9.1.7.2 - Chapitre 2.2 - Batteries au lithium, au sodium ionique et hybrides - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 15
- 5.4.3 - Chapitre 5.4 - Modifications des consignes écrites - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 29
- 6.8.2.4.4 - Chapitre 6.8 - Remplacement des équipements de service des citernes - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 35
- Additif au projet d’amendements ADR 2027 — Note du secrétariat - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 1
- 1.6.4.71 ; 1.6.5.31 ; 1.6.5.32 - Chapitre 1.6 - Mesures transitoires relatives aux citernes et véhicules - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 3
- 2.1.5.7 - Chapitre 2.1 - Objets, machines et appareils usagés — pages 3 à 4 - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 3
- 4.3.3.2.6 - Chapitre 4.3 - Remplissage de certains véhicules-batteries — pages 5 à 6 - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 5
- 4.3.3.2.5 - Chapitre 4.3 - Rectificatif, point 5 — Inspection avant remplissage - ECE-TRANS-WP15-274c1f.pdf