Question posée à Palen
Révisé le 17 nov. 2026
↗Quelles règles de l’ADR s’appliquent au transport de marchandises dangereuses en quantités exceptées ?
Le transport en quantités exceptées relève du chapitre 3.5 de l’ADR : il bénéficie d’une exemption très large, mais seulement si les conditions de ce chapitre sont respectées. Ce n’est donc pas une dispense fondée uniquement sur la faible quantité transportée. (ADR 3.5.1.1, Volume I, page 647).
Le code figurant dans la colonne (7b) du tableau A, pour la rubrique concernée, détermine l’admission au régime et les quantités maximales autorisées. E0 interdit le recours aux quantités exceptées ; les codes E1 à E5 correspondent aux limites suivantes. (ADR 3.2, tableau A, colonne (7b), Volume I, page 275 ; ADR 3.5.1.2, Volume I, page 647).
| Code | Maximum net par emballage intérieur | Maximum net par emballage extérieur |
|---|---|---|
| E0 | Non autorisé | Non autorisé |
| E1 | 30 | 1 000 |
| E2 | 30 | 500 |
| E3 | 30 | 300 |
| E4 | 1 | 500 |
| E5 | 1 | 300 |
Ces valeurs s’expriment en grammes pour les solides et en millilitres pour les liquides et les gaz. Pour les gaz, les volumes correspondent à la contenance en eau des récipients. En cas d’emballage en commun, le plafond extérieur s’apprécie sur la somme des grammes et des millilitres ; si plusieurs codes sont réunis, le plafond du code le plus restrictif s’applique. (ADR 3.5.1.2 et 3.5.1.3, Volume I, page 647).
Pour les marchandises affectées aux codes E1, E2, E4 ou E5, un régime encore plus allégé s’applique lorsque les deux limites suivantes sont respectées :
Dans ce cas, seules les dispositions d’emballage du 3.5.2 et les épreuves du 3.5.3 restent applicables. Le code E3 n’est pas visé par cet allègement. (ADR 3.5.1.4, Volume I, page 647).
L’emballage intermédiaire peut alors être supprimé si les emballages intérieurs sont solidement protégés dans un emballage extérieur rembourré empêchant leur rupture, leur perforation ou leur fuite en transport normal. Pour les liquides, un absorbant suffisant pour retenir la totalité du contenu est également exigé. (ADR 3.5.1.4 a), Volume I, page 647).
Les contrôles portent sur :
Notamment, l’emballage intérieur doit être constitué d’un matériau autorisé : plastique, verre, porcelaine, faïence, grès ou métal. Pour les liquides, le plastique doit avoir une épaisseur d’au moins 0,2 mm. Les fermetures amovibles doivent être maintenues par un moyen sûr et les récipients à goulot fileté doivent avoir un bouchon à vis étanche. (ADR 3.5.2 a), Volume I, page 648).
Hors allègement particulier du 3.5.1.4, les marchandises conformes au chapitre 3.5 restent soumises uniquement, en plus de ce chapitre :
La formation doit être adaptée aux fonctions, comprendre la sensibilisation générale, la formation spécifique et la sécurité, être périodiquement actualisée et faire l’objet de relevés conservés par l’employeur. (ADR 1.3.1 à 1.3.3, Volume I, page 37).
En conséquence, pour un chargement constitué uniquement de quantités exceptées conformes, les autres prescriptions ADR — notamment signalisation orange, certificat ADR du conducteur, équipements ADR et restrictions ADR de tunnel — ne sont pas imposées au titre de ces marchandises. Cette exemption ne dispense pas du respect du chapitre 3.5 lui-même. (ADR 3.5.1.1, Volume I, page 647).
Attention aux matières radioactives : leurs prescriptions relatives aux colis exceptés relèvent du 1.7.1.5. (ADR 3.5.1.1, nota, Volume I, page 647).