Question posée à Palen
Révisé le 20 nov. 2026
↗Quels seuils d’exemption s’appliquent aux matières radioactives de classe 7 selon l’ADR ?
Il n’existe pas de seuil d’exemption unique pour toute la classe 7 : les limites dépendent du radionucléide et portent sur l’activité massique et l’activité totale de l’envoi. Il faut aussi distinguer l’exemption du régime des « colis exceptés ». (ADR 2.2.7.1.1 et 1.7.1.5, volume I, p. 206 et 62).
Deux exemptions comportent notamment des seuils spécifiques :
Une matière répond à la définition ADR de matière radioactive lorsque les deux limites sont dépassées simultanément :
Si au moins l’une de ces deux grandeurs ne dépasse pas sa limite applicable, la matière ne relève pas de la définition des matières radioactives de classe 7 sur ce fondement. Les valeurs doivent être prises ou déterminées selon les 2.2.7.2.2.1 à 2.2.7.2.2.6. (ADR 2.2.7.1.1, volume I, p. 206).
Exemple — fluor 18 (F-18) : les limites sont 10 Bq/g et 1 000 000 Bq par envoi. La définition de matière radioactive suppose donc de dépasser à la fois ces deux valeurs. (ADR tableau 2.2.7.2.2.1, ligne F-18, et 2.2.7.1.1, volume I, p. 210 et 206).
Le tableau 2.2.7.2.2.2 prévoit les valeurs suivantes, utilisables dans le cadre du 2.2.7.2.2.2 a) sans approbation de l’autorité compétente : (ADR 2.2.7.2.2.2 a) et tableau 2.2.7.2.2.2, volume I, p. 221).
| Contenu radioactif | Limite d’activité massique | Limite d’activité par envoi |
|---|---|---|
| Présence avérée d’émetteurs bêta ou gamma uniquement | 10 Bq/g | 10 000 Bq |
| Présence avérée d’émetteurs alpha, mais non d’émetteurs de neutrons | 0,1 Bq/g | 1 000 Bq |
| Présence avérée d’émetteurs de neutrons, ou absence de données | 0,1 Bq/g | 1 000 Bq |
Ces trois lignes correspondent aux valeurs réglementaires du tableau de repli. (ADR tableau 2.2.7.2.2.2, volume I, p. 221).
Un colis excepté reste soumis à des prescriptions ADR : il bénéficie d’un régime allégé, et non d’une exemption totale. Les dispositions appropriées des autres parties de l’ADR continuent de s’appliquer. (ADR 1.7.1.5.1 et 1.7.1.5.2, volume I, p. 62).
En particulier, le numéro ONU et les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire doivent figurer sur un document de transport, avec les autres indications requises le cas échéant. (ADR 5.1.5.4.2, volume II, p. 245).