Etude de cas : passage en quantités limitées.

Synthèse

Remplacer toutes les expéditions « ADR complètes » par des expéditions en quantités limitées peut générer des gains importants, mais uniquement si chaque marchandise est éligible au chapitre 3.4 et si le conditionnement réel respecte les limites par emballage intérieur ou par objet. Le régime des quantités limitées est une exemption conditionnelle, pas une sortie totale du champ ADR : certaines parties de l’ADR restent applicables, notamment la classification, les obligations des intervenants, la formation, certaines règles d’emballage, de marquage, de manutention, de contrôle et de restriction de tunnels (ADR 1.1.3.4.2, Volume 1, page 9; ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

1. Condition préalable : l’éligibilité produit doit être vérifiée ligne par ligne

La quantité limitée applicable est celle de la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2, par marchandise ; si la valeur « 0 » est inscrite dans cette colonne, le transport aux conditions d’exemption du chapitre 3.4 n’est pas autorisé (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

Les dispositions spéciales de la colonne (6) doivent aussi être vérifiées en amont : certaines dispositions spéciales du chapitre 3.3 peuvent exempter partiellement ou totalement un transport lorsqu’elles sont indiquées pour la rubrique concernée, et le chapitre 3.4 maintient l’application du chapitre 3.3 sauf exceptions listées (ADR 1.1.3.4.1, Volume 1, page 9; ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

Conclusion opérationnelle : la bascule « 100 % quantités limitées » n’est possible que pour les produits dont la colonne (7a) est différente de 0 et dont le conditionnement peut être adapté aux limites du chapitre 3.4 (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

2. Gains attendus

Gains réglementaires

Les marchandises dangereuses correctement emballées en quantités limitées ne sont pas soumises aux autres dispositions de l’ADR, sauf aux dispositions explicitement maintenues par le 3.4.1 : cela réduit fortement le périmètre des exigences applicables par rapport à une expédition ADR complète (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

En transport routier seul, le document de transport ADR du 5.4.1 n’est pas maintenu dans la liste du 3.4.1 ; en revanche, l’expéditeur doit informer le transporteur, de manière traçable, de la masse brute totale de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées à transporter (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643; ADR 3.4.12, Volume 1, page 645).

Le certificat ADR conducteur du 8.2.1 ne fait pas partie des prescriptions maintenues par le 3.4.1, mais la formation adaptée du personnel participant au transport reste exigée via 8.2.3 et le chapitre 1.3 (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643; ADR 8.2.3, Volume 2, page 648).

En France, les entreprises dont les seules activités concernées sont des expéditions ou transports de marchandises emballées en quantités limitées selon le 3.4, ou les opérations connexes d’emballage, chargement ou déchargement, peuvent relever de l’exemption de désignation du conseiller à la sécurité prévue par l’Arrêté TMD (Arrêté TMD, article 6; ADR 1.8.3.2, Volume 1, page 66).

Gains opérationnels

Les envois inférieurs ou égaux à 8 tonnes de masse brute totale de colis en quantités limitées par unité de transport n’imposent pas les marques de véhicule prévues au 3.4.13 (ADR 3.4.14, Volume 1, page 646).... Se connecter pour consulter le reste de la réponse

Sources

• ADR 1.1.3.4 - Chapitre 1.1 - Exemptions liées à des dispositions spéciales ou aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ou exceptées - ADR 2025 - Volume 1, page 9
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