Question posée à Palen
Révisé le 18 nov. 2026
↗Que vérifier lors d’un audit annuel d’un site donc je suis cstmd externe
Votre audit doit vérifier les pratiques réelles du site, pas seulement ses documents. Votre statut de CSTMD externe ne réduit pas vos missions : vous devez pouvoir les exercer effectivement. (ADR 1.8.3.3 et 1.8.3.4, volume I, pages 66–67).
| Bloc | Vérifications à mener |
|---|---|
| 1. Régimes applicables — en premier | Vérifier les dispositions spéciales de chaque marchandise, puis la justification des régimes utilisés : quantités limitées, exceptées et autres exemptions. Contrôler leurs conditions, pas seulement leur intitulé. (ADR 3.2.1, tableau A, colonnes 6, 7a et 7b ; 1.8.3.3, volume I, pages 275 et 66). |
| 2. Identification des marchandises | Examiner la procédure d’identification des produits transportés et sa fiabilité : cohérence des références produits, classifications et informations transmises aux opérateurs. (ADR 1.8.3.3, volume I, page 66). |
| 3. Emballages et matériels | Vérifier que les emballages retenus correspondent aux instructions du tableau A et que les procédures de contrôle des matériels utilisés sont appliquées. Pour chaque produit échantillonné, consulter ensemble sa rubrique et l’instruction d’emballage correspondante. (ADR 3.2.1, tableau A, colonne 8 ; 1.8.3.3, volume I, pages 275 et 66). |
| 4. Opérations sur le terrain | Examiner les procédures et leur application pendant l’emballage, le remplissage, le chargement et le déchargement ; vérifier que les opérateurs disposent de consignes détaillées. (ADR 1.8.3.3, volume I, page 67). |
| 5. Contrôles avant départ | Vérifier l’existence et l’efficacité des contrôles assurant la présence et la conformité des documents et équipements de sécurité à bord. (ADR 1.8.3.3, volume I, page 67). |
| 6. Personnel | Vérifier les formations adaptées aux fonctions, la prise en compte des évolutions réglementaires, leur traçabilité dans les dossiers et la sensibilisation aux risques. (ADR 1.8.3.3, volume I, pages 66–67). |
| 7. Transporteurs et sous-traitants | Examiner les critères de sélection, les exigences communiquées et les vérifications permettant de prendre en compte leurs obligations réglementaires et les besoins particuliers du transport. (ADR 1.8.3.3, volume I, page 67). |
| 8. Urgences et événements | Vérifier les procédures d’urgence, l’analyse des accidents, incidents et infractions graves, ainsi que les mesures évitant leur répétition. Vérifier aussi les rapports d’accident du conseiller et les déclarations réglementaires lorsqu’elles sont requises ; le rapport prévu au 1.8.5 doit être transmis dans un délai d’un mois. (ADR 1.8.3.3, 1.8.3.6 et 1.8.5.1, volume I, pages 66–67 et 70). |
| 9. Sûreté | Vérifier l’existence du plan de sûreté lorsqu’il est applicable. Ce point fait expressément partie des tâches du conseiller. (ADR 1.8.3.3, volume I, page 67). |
| 10. Suivi annuel | Reprendre les écarts précédents et vérifier l’efficacité des corrections. Préparer le rapport annuel destiné à la direction, à conserver cinq ans et à tenir à disposition des autorités. (ADR 1.8.3.3, volume I, pages 66–67). |