Oui. Le passage de l’ADR 2025 à l’ADR 2027 comporte des modifications de classification, du tableau A, des exemptions, des emballages, des citernes, de la documentation, du chargement et de la formation des conducteurs. Il faut toutefois distinguer les amendements adoptés par le WP.15 pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027 de leur acceptation selon la procédure de l’article 14 de l’ADR. Le texte récapitulatif conserve l’intitulé « Projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR ». (CEE-ONU, ECE/TRANS/WP.15/274, note du secrétariat, p. 1.)
Pour votre demande de “tous les changements” : le relevé réglementaire est à lire dans le document ECE/TRANS/WP.15/274, avec son additif ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1 et son rectificatif ECE/TRANS/WP.15/274/Corr.1. La présentation ci-dessous constitue une synthèse détaillée des changements identifiés, mais pas une reproduction exhaustive, ligne par ligne, de toutes les modifications techniques, normatives et rédactionnelles. (CEE-ONU, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 1 ; ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 1 ; ECE/TRANS/WP.15/274/Corr.1, p. 2.)
1. Faits déterminants et périmètre
La comparaison doit distinguer trois catégories :
- Les nouvelles prescriptions, par exemple celles concernant les batteries hybrides lithium-ion/sodium-ion. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 h), ECE/TRANS/WP.15/274, p. 15.)
- Les mesures transitoires nouvelles ou modifiées, qui peuvent différer l’application d’une prescription à certains matériels. (Projet ADR 2027, chapitre 1.6, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5-6 ; Add.1, p. 2-3.)
- Les suppressions de mesures transitoires, à ne pas confondre avec la création d’une nouvelle obligation technique. L’additif prévoit notamment la suppression des 1.6.1.55 et 1.6.1.56. (Projet ADR 2027, chapitre 1.6, ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 2.)
2. Dispositions ADR applicables : changements par domaine
A. Exemptions et dispositions particulières — à examiner en premier
A.1. Nouvelle exemption pour certains objets, machines et appareils usagés
Un nouveau 2.1.5.7 prévoit que certains objets, machines et appareils usagés, contaminés intérieurement ou contenant des résidus de marchandises dangereuses, ne sont pas soumis aux autres dispositions de l’ADR, sous conditions cumulatives. (Projet ADR 2027, 2.1.5.7, ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 3-4.)
Les conditions prévues sont les suivantes :
- Transport pour réparation, inspection, entretien, élimination ou recyclage.
- Classification des matières ou mélanges contenus impossible sans coût ou effort disproportionné.
- Absence de matières des classes 1, 5.2, 6.2 ou 7, ainsi que de matières autoréactives de la classe 4.1.
- Retrait des marchandises dangereuses autant que possible, sans possibilité de retrait complet avant transport.
- Absence de résidus dangereux adhérant à l’extérieur.
- Emballage extérieur solide approprié répondant aux prescriptions applicables du 4.1.1.1, ou protection suffisante des récipients par la conception de l’objet lorsqu’il est transporté sans emballage extérieur.
- Marquage des colis : « OBJET CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ».
- Lorsque nécessaire pour les résidus liquides, flèches d’orientation sur au moins deux faces verticales opposées, conformément au 5.2.1.10.
- Mention dans les documents associés au transport : « Transport conformément au 2.1.5.7 de l’ADR ».
(Projet ADR 2027, 2.1.5.7 a) à i), ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 3-4.)
Conséquence : il ne s’agit pas d’une exemption générale des machines usagées ; les conditions de conditionnement, de marquage et de documentation restent déterminantes. (Projet ADR 2027, 2.1.5.7, ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 3-4.)
A.2. Appareils d’imagerie par résonance magnétique
Le tableau A prévoit l’ajout de la DS 411 au No ONU 3538. Cette disposition traite des appareils d’IRM contenant du gaz ininflammable et non toxique dans leurs composants et prévoit une non-soumission aux prescriptions de l’ADR lorsqu’ils contiennent moins de 12 kg de gaz de classe 2, groupe A ou O, avec les conditions de conception et de confinement précisées par la disposition. (Projet ADR 2027, tableau A, ONU 3538, colonne (6), et DS 411, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 18 et 21.)
B. Formation des intervenants, traçabilité et sûreté
| Référence |
Changement prévu |
| 1.3.1 |
Le champ est reformulé : « personnes participant aux activités » du chapitre 1.4, au lieu de « personnes employées par les intervenants ». Formation avant prise de responsabilités ; fonctions non encore couvertes par la formation uniquement sous surveillance directe d’une personne formée. |
| 1.3.2 |
Le terme « personnel » couvre toute personne assurant une ou plusieurs fonctions équivalentes. |
| 1.3.3 |
Les obligations de tenue des relevés sont étendues aux personnes visées au 1.3.1, sauf conservation par les intervenants du chapitre 1.4. |
(Projet ADR 2027, 1.3.1 à 1.3.3, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 4.)
La même extension de la tenue des relevés est prévue pour la formation à la sûreté, au 1.10.2.4. (Projet ADR 2027, 1.10.2.4, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 7.)
Pour le conseiller à la sécurité, l’additif supprime le mot « limitées » après « quantités » au 1.8.3.2 b). Il faut lire cette modification dans son paragraphe complet et ne pas l’interpréter, à elle seule, comme une exemption générale de désignation d’un conseiller. (Projet ADR 2027, modification du 1.8.3.2 b), ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 3.)
C. Classification et tableau A
C.1. Batteries et accumulateurs
Les évolutions suivantes sont prévues :
- ONU 3536 : désignation recentrée sur les batteries au lithium ionique installées dans des engins de transport ; ajout de la DS 410 en colonne (6) et de 90 en colonne (20). (Projet ADR 2027, tableau A, ONU 3536, colonnes (2), (6) et (20), ECE/TRANS/WP.15/274, p. 17.)
- Création des rubriques ONU 3563 — Batteries au lithium métal installées dans des engins de transport et ONU 3564 — Accumulateurs au sodium ionique installés dans des engins de transport dans la liste de classification M4. (Projet ADR 2027, 2.2.9.3, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 16.)
- Pour ONU 3552, présentation distincte des accumulateurs au sodium ionique contenus dans un équipement ou emballés avec un équipement, à électrolyte organique. (Projet ADR 2027, 2.2.9.3, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 16.)
- Introduction d’exigences pour les batteries hybrides lithium-ion/sodium-ion : liaison électrique des piles, épreuve de la batterie comme batterie lithium-ion et conformité des types de piles aux épreuves pertinentes du 38.3. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 h), ECE/TRANS/WP.15/274, p. 15.)
- Ajout de la DS 410 aux ONU 3480, 3481, 3551 et 3552 ; cette disposition affecte les batteries hybrides concernées aux ONU 3480, 3481 ou 3536, selon le cas. Lorsqu’elles sont transportées selon la DS 188, l’énergie nominale ne doit pas dépasser 100 Wh et doit être indiquée sur le boîtier extérieur. (Projet ADR 2027, tableau A, colonne (6), et DS 410, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 17 et 21.)
- Ajout d’un nota indiquant qu’une batterie modifiée par réparation, remise en état ou refabrication peut être considérée comme différente d’un type éprouvé. (Projet ADR 2027, 2.2.9.1.7.1 a) et 2.2.9.1.7.2 a), ECE/TRANS/WP.15/274, p. 15-16.)
C.2. Autres changements significatifs du tableau A
| Numéro ONU |
Modification prévue |
| 1040 |
Code 2TF → 2TFC ; ajout du danger subsidiaire 8 aux étiquettes. |
| 1041 |
Code 2F → 2FC ; étiquettes 2.1 + 8 ; numéro d’identification du danger 239 → 238. |
| 1727 |
Code C2 → CT2 ; ajout de l’étiquette 6.1 ; numéro de danger 80 → 86. |
| 2020 et 2021 |
Désignations modifiées en chlorophénols toxiques, respectivement solides et liquides, N.S.A. ; ajout de la DS 274. |
| 2029 |
Ajout de PP98 en colonne (9a) et de CV14 en colonne (18). |
| 2359 |
S19 → S22 ; numéro de danger 338 → 368. |
| 2372 |
Code F1 → FTC ; ajout des dangers subsidiaires 6.1 et 8 ; suppression de R001 ; instruction-citerne T4 → T7 ; ajout de TP28. |
(Projet ADR 2027, tableau A, lignes ONU concernées et colonnes indiquées, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 17.)
S’ajoutent notamment :
- ONU 3300 : code 2TF → 2TFC et ajout de l’étiquette 8.
- ONU 3373, deuxième rubrique : ajout de VC3 en colonne (17).
- ONU 3553 : suppression des indications des colonnes (10), (12), (13) et (14).
- Nouvelles rubriques ONU 3561 — Chlorophénols corrosifs, toxiques, solides, N.S.A. et ONU 3562 — Chlorophénols corrosifs, solides, N.S.A.
(Projet ADR 2027, tableau A, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 17-18.)
D. Emballages et instructions d’emballage
| Instruction |
Changement prévu |
| P130 / PP100 — ONU 0012 et 0014 |
Possibilité d’emballage dans des emballages extérieurs métalliques sans rembourrage intérieur, accessoires, revêtement ou doublure, malgré le 4.1.5.11. L’affectation de PP100 est ajoutée au tableau A en colonne (9a). |
| P002, P410, IBC04, IBC05 et LP02 |
Ajout d’un renvoi au 4.1.3.4 pour les solides susceptibles de se liquéfier au cours du transport. |
| P903 |
Au point 2), « En outre » est remplacé par « Comme alternative ». |
| P907 |
Ajout d’une protection des piles et batteries contre les dommages et courts-circuits, et d’un moyen efficace empêchant l’activation accidentelle de l’objet. |
| P908 |
Ajout des caisses 4N à la liste concernée. |
| P911 et LP906 |
Clarification du recours à l’accord ou aux spécifications de l’autorité compétente. |
(Projet ADR 2027, tableau A ONU 0012/0014, colonne (9a), et 4.1.4, instructions citées, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 16 et 23-25.)
E. Documentation et consignes écrites
Les consignes écrites sont modifiées au 5.4.3.4, avec de nombreuses reformulations des caractéristiques de danger : notamment remplacement de formulations telles que « Risque d’incendie » par « Peut causer un incendie », ainsi que des adaptations concernant les dangers radioactifs, corrosifs et environnementaux. (Projet ADR 2027, 5.4.3.4, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 28-29.)
Les anciennes consignes conformes aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2026 pourraient continuer à être utilisées jusqu’au 31 décembre 2027, selon le nouveau 1.6.1.58. (Projet ADR 2027, 1.6.1.58, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5.)
Au 5.4.1.1.24, les mentions prévues deviennent, selon le cas :
- « TRANSPORT CONFORMÉMENT AU 1.1.4.7.2 » ;
- « TRANSPORT CONFORMÉMENT AU 1.1.4.7.3 ».
(Projet ADR 2027, 5.4.1.1.24, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 28.)
F. Dispositifs utilisés pendant le transport
La section 5.5.4 est reformulée autour des « dispositifs contenant des marchandises dangereuses » utilisés ou destinés à être utilisés durant le transport ; les capteurs sont expressément ajoutés et la sécurité d’utilisation dans les environnements dangereux auxquels le dispositif peut être exposé est précisée. (Projet ADR 2027, 5.5.4.1, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 29-30.)
G. Chargement, séparation et gerbage
- Séparation des denrées alimentaires — 7.5.4 : le texte est modifié pour viser les marchandises auxquelles CV28 est affectée en colonne (18) du tableau A, en remplacement de l’ancienne énumération concernée. Le rectificatif précise explicitement ce rattachement à la colonne (18). (Projet ADR 2027, 7.5.4, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 45 ; Corr.1, points 9 et 10, p. 2.)
- Gerbage — 7.5.7.2 : sauf indication contraire, les colis ayant subi une épreuve de gerbage doivent être chargés dans le même sens que celui des échantillons soumis à l’épreuve. (Projet ADR 2027, 7.5.7.2, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 45.)
H. Formation des conducteurs
- Formation initiale : présentiel, formation à distance ou combinaison des deux ; les travaux pratiques individuels du 8.2.2.3.8 restent uniquement en présentiel. (Projet ADR 2027, 8.2.2.4.3, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 45.)
- Recyclage : possibilité de présentiel, formation à distance, apprentissage en ligne ou combinaison ; les travaux pratiques restent en présentiel et la théorie ne doit pas être entièrement dispensée sous forme d’apprentissage en ligne. (Projet ADR 2027, 8.2.2.5.4, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 46.)
- Les séances d’enseignement peuvent être divisées en séances plus courtes ; le droit d’accès de l’autorité compétente aux cours et examens est précisé. (Projet ADR 2027, 8.2.2.3.6 et 8.2.2.6.5 b), ECE/TRANS/WP.15/274, p. 45-46.)
I. Véhicules et citernes : principales échéances particulières
| Matériel ou sujet |
Évolution / maintien d’utilisation prévu |
| Surveillance de pression des pneumatiques |
Ajout du point 9.2.9 au tableau du 9.2.1.1. Le rectificatif vise tous les véhicules à moteur et les remorques de masse maximale supérieure à 3,5 t, immatriculés pour la première fois ou mis en circulation, si l’immatriculation n’est pas obligatoire, après le 1er juillet 2027. |
| ONU 2372 en citernes |
Ancien code-citerne de la colonne (12) maintenu jusqu’au 31 décembre 2030 pour les citernes fixes, démontables et conteneurs-citernes construits avant le 1er juillet 2027. |
| Citernes démontables pouvant être roulées |
Maintien jusqu’au 1er juillet 2029, dans les conditions du nouveau 1.6.3.66. |
| Ouvertures supérieures des citernes |
Maintien possible des matériels construits avant le 1er janvier 2029, conformes aux prescriptions antérieures, malgré la nouvelle prescription du 6.8.3.2.1.5. |
| Véhicules / 9.7.10 |
Maintien d’utilisation pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 2028, dans les conditions du 1.6.5.31. |
| EX/III / 9.7.9.1 |
Maintien d’utilisation pour ceux immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 2029, dans les conditions du 1.6.5.32. |
(Projet ADR 2027, 9.2.1.1, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 46 ; Corr.1, point 11, p. 2 ; Add.1, 1.6.3.64, 1.6.3.66, 1.6.3.67, 1.6.4.70, 1.6.4.72, 1.6.5.31 et 1.6.5.32, p. 2-3.)
Une mesure particulière traite des citernes agréées selon les chapitres 6.7 et 6.8 : au contrôle périodique déterminé par le 1.6.4.71 après le 1er juillet 2031, la citerne devra être affectée soit comme citerne mobile, soit comme conteneur-citerne, avec retrait des marques et références devenues inapplicables. (Projet ADR 2027, 1.6.4.71, ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1, p. 3.)
3. Application étape par étape pour l’analyse de conformité
Pour exploiter ces changements dans une revue de conformité, l’enchaînement pertinent est le suivant :
- Vérifier d’abord l’exemption ou la disposition spéciale applicable. Par exemple, une machine usagée ne relève du nouveau 2.1.5.7 que si toutes ses conditions sont satisfaites. (Projet ADR 2027, 2.1.5.7, Add.1, p. 3-4.)
- Contrôler ensuite la classification et la ligne ONU. Pour ONU 2372, l’ajout des dangers 6.1 et 8 et les modifications des colonnes d’emballage et de citernes doivent être intégrés ensemble. (Projet ADR 2027, tableau A, ONU 2372, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 17.)
- Appliquer les prescriptions opérationnelles associées. Par exemple, l’analyse de séparation des denrées doit suivre l’affectation de CV28 en colonne (18), et non une simple ancienne liste de numéros ONU. (Projet ADR 2027, 7.5.4, p. 45 ; Corr.1, p. 2.)
- Appliquer enfin la mesure transitoire propre au matériel ou au document. Une tolérance concernant un code-citerne ou des consignes écrites ne constitue pas, à elle seule, un maintien de toutes les anciennes prescriptions applicables au transport. (Projet ADR 2027, 1.6.1.58, p. 5 ; Add.1, 1.6.3.64 et 1.6.4.70, p. 2-3.)
4. Conditions, exceptions et alternatives à retenir
Période transitoire générale
Le remplacement des années au 1.6.1.1 conduit à un maintien général des prescriptions antérieures jusqu’au 30 juin 2027, sauf prescription contraire. Il faut donc distinguer cette période générale des échéances spécifiques, parfois plus longues, du chapitre 1.6. (ADR 2025, 1.6.1.1, volume I, p. 45 ; modification prévue par ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5.)
Autres mesures transitoires notables
- Récipients à pression de secours ≤ 3 000 litres : utilisation sans la marque PVP supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2030. (Projet ADR 2027, 1.6.2.25, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5.)
- Certains mélanges ONU 3082 en fûts plastiques à dessus amovible de plus de 5 litres et jusqu’à 20 litres : régime temporaire jusqu’au 31 décembre 2034, limité aux compositions visées et sous réserve notamment de l’épreuve de gerbage et des dispositions générales précisées. Ce n’est pas une dispense générale d’agrément des emballages ONU 3082. (Projet ADR 2027, 1.6.1.59, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5.)
- Types de conteneurs pour vrac selon ISO 1496-4:1991 : maintien jusqu’au 31 décembre 2034, tandis que le chapitre 6.11 remplace la référence par ISO 1496-4:2023. (Projet ADR 2027, 1.6.1.60 et 6.11.3.1.1-6.11.3.1.2, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 5 et 44.)
5. Incertitudes et limites
Cette synthèse ne doit pas être utilisée comme un inventaire exhaustif des différences entre les deux éditions. Pour une veille réglementaire exhaustive, les trois textes doivent être exploités conjointement : le document principal recense les amendements adoptés aux 115e à 118e sessions, l’additif ajoute ceux de la 119e session et le rectificatif corrige notamment des renvois de remplissage, de séparation et de prescriptions véhicules. (CEE-ONU, ECE/TRANS/WP.15/274, p. 1 ; Add.1, p. 1 ; Corr.1, p. 2.)
Le point essentiel pour un CSTMD est de ne pas limiter la comparaison aux nouveaux numéros ONU : il faut également suivre les modifications de colonnes du tableau A, les conditions d’exemption, les mentions documentaires et les dates propres à chaque mesure transitoire. (Projet ADR 2027, tableau A, p. 17-18 ; 1.6.1.58, p. 5 ; Add.1, 2.1.5.7 et mesures transitoires, p. 2-4.)
Sources
- Projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR — Note du secrétariat - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 1
- 1.3.1 à 1.3.3 - Chapitre 1.3 - Formation des personnes participant au transport - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 4
- 1.6.1.1 ; 1.6.1.58 à 1.6.1.60 ; 1.6.2.25 ; mesures transitoires p. 5-6 - Chapitre 1.6 - Mesures transitoires - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 5
- 1.10.2.4 - Chapitre 1.10 - Relevés de formation à la sûreté - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 7
- 2.2.9.1.7 ; 2.2.9.3 - Chapitre 2.2 - Batteries lithium, sodium-ion et hybrides — p. 15-16 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 15
- 3.2.1, tableau A, lignes ONU et colonnes citées - Chapitre 3.2 - Modifications du tableau A — p. 16-18 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 16
- DS 410 ; DS 411 - Chapitre 3.3 - Batteries hybrides et appareils IRM - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 21
- 4.1.4, P002, P130/PP100, P410, P903, P907, P908, P911, IBC04, IBC05, LP02, LP906 - Chapitre 4.1 - Modifications des instructions d’emballage — p. 23-25 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 23
- 5.4.1.1.24 ; 5.4.3.4 - Chapitre 5.4 - Documentation et consignes écrites — p. 28-29 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 28
- 5.5.4 - Chapitre 5.5 - Dispositifs contenant des marchandises dangereuses — p. 29-30 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 29
- 6.11.3.1.1 ; 6.11.3.1.2 - Chapitre 6.11 - Norme des conteneurs pour vrac - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 44
- 7.5.4 ; 7.5.7.2 - Chapitre 7.5 - Séparation des denrées alimentaires et gerbage - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 45
- 8.2.2.3.6 ; 8.2.2.4.3 ; 8.2.2.5.4 ; 8.2.2.6.5 - Chapitre 8.2 - Formation des conducteurs — p. 45-46 - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 45
- 9.2.1.1 ; 9.2.9 - Chapitre 9.2 - Tableau des prescriptions véhicules et surveillance des pneumatiques - ECE-TRANS-WP15-274F.pdf, page 46
- Additif au projet d’amendements — Note du secrétariat - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 1
- Suppressions et nouvelles mesures transitoires, notamment 1.6.3.64, 1.6.3.66, 1.6.3.67, 1.6.4.70 à 1.6.4.72, 1.6.5.31 et 1.6.5.32 - Chapitre 1.6 - Mesures transitoires supplémentaires — p. 2-3 - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 2
- 1.8.3.2 b) - Chapitre 1.8 - Conseiller à la sécurité - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 3
- 2.1.5.7 - Chapitre 2.1 - Objets, machines et appareils usagés contaminés — p. 3-4 - ECE-TRANS-WP15-274a1f_2.pdf, page 3
- Points 6 à 11 ; 7.5.4 ; 9.2.1.1 ; 9.2.9 - Rectificatif : remplissage, CV28 et surveillance des pneumatiques - ECE-TRANS-WP15-274c1f.pdf, page 2
- ADR 1.6.1.1 - Chapitre 1.6 - Mesures transitoires — Règle générale - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 45