Brai de houille : classement ADR UN 3077, classe 9

Conclusion

Le brai de houille, lorsqu’il est présenté comme une matière solide et qu’il répond aux critères de danger pour l’environnement, relève usuellement de la rubrique :

UN 3077 — MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. (brai de houille)

• Classe ADR : 9 ;
• Code de classification : M7 ;
• Groupe d’emballage : III ;
• Étiquette : 9 ;
• Catégorie de transport : 3 ;
• Code de restriction en tunnels : E.
  (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, colonnes (1) à (15), Volume 1)

La désignation dans le document de transport doit donc être établie sous la forme :
UN 3077 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. (BRAI DE HOUILLE), 9, III, (E).
L’indication « brai de houille » constitue le nom technique permettant de préciser la rubrique N.S.A. (ADR 3.1.2 ; ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, disposition spéciale 274, Volume 1)

1. Faits déterminants et hypothèses

Le terme « brai de houille » désigne un produit issu du goudron de houille, généralement solide à température ambiante. Il ne constitue pas, à lui seul, une désignation officielle de transport ADR individualisée : son affectation dépend notamment de son état physique au transport, de sa température de chargement et de ses dangers effectivement déterminés. L’ADR impose de classer une matière d’après ses propriétés physiques, chimiques et physiologiques, déterminées par mesure ou calcul, au regard des critères des classes concernées. (ADR 2.1.3.5.1, Volume 1)

L’hypothèse retenue pour le classement principal ci-dessus est celle d’un brai de houille solide, non transporté à chaud, présentant le danger pour l’environnement justifiant l’affectation à la classe 9.

2. Dispositions ADR applicables

La rubrique primaire applicable est le No ONU 3077, dont le tableau A fixe les éléments de classement suivants : « MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. », classe 9, code de classification M7 et groupe d’emballage III. La ligne prévoit notamment les dispositions spéciales 274, 335, 375 et 601, l’instruction d’emballage P002, et une quantité limitée de 5 kg. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, colonnes (1) à (15), Volume 1)

La disposition spéciale 274, applicable au No ONU 3077 par la colonne (6) du tableau A, implique la mention du nom technique de la substance dans la désignation officielle de transport. Pour cette marchandise, la mention complémentaire pertinente est « brai de houille ». (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, colonne (6), disposition spéciale 274, Volume 1)

La disposition spéciale 375, également attribuée au No ONU 3077, prévoit une exemption ADR sous conditions pour les emballages simples ou combinés contenant au plus 5 kg de matière dangereuse du point de vue de l’environnement, sous réserve du respect des exigences générales applicables aux emballages. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, colonne (6), disposition spéciale 375, Volume 1)

3. Application étape par étape

1. État solide à température normale de transport. Le brai de houille solide relève de la logique de la rubrique environnementale pour matières solides, soit UN 3077, et non de la rubrique UN 3082 qui vise les matières dangereuses pour l’environnement à l’état liquide. La rubrique UN 3077 est expressément classée en classe 9, code M7, groupe d’emballage III. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, Volume 1)

2. Danger principal retenu : danger pour l’environnement. Lorsque les critères correspondants sont remplis, l’affectation est : UN 3077, classe 9, GE III. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, Volume 1)

3. Nom technique obligatoire. La rubrique UN 3077 étant une rubrique N.S.A., la désignation doit être complétée par le nom technique entre parenthèses : « (BRAI DE HOUILLE) ». (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, disposition spéciale 274, Volume 1)

4. Présentation au transport. Pour la rubrique UN 3077, le tableau A prévoit l’étiquette de danger n° 9, une quantité limitée maximale de 5 kg par emballage intérieur ou objet emballé conformément au régime des quantités limitées, et l’instruction d’emballage P002 pour le transport en colis hors quantités limitées. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, colonnes (5), (7a), (8) et (9a), Volume 1)

5. Régime de l’exemption de petite quantité. Si chaque emballage simple ou combiné contient au maximum 5 kg de brai de houille classé UN 3077, la disposition spéciale 375 peut écarter l’application des autres prescriptions ADR, à condition que les exigences générales d’emballage visées par cette disposition soient respectées. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3077, disposition spéciale 375, Volume 1)

4. Conditions, exceptions et alternatives

Brai transporté à chaud

Le classement UN 3077 ne doit pas être retenu sans examen complémentaire lorsque le brai est expédié fondu ou à température élevée.

• Un produit présenté comme liquide à une température égale ou supérieure à 100 °C, mais inférieure à son point d’éclair, peut relever de UN 3257 — LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A., classe 9, code M9, groupe d’emballage III. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3257, Volume 1)
• Un produit présenté comme solide transporté à chaud à une température égale ou supérieure à 240 °C peut relever de UN 3258 — SOLIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A., classe 9, code M10, groupe d’emballage III. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 3258, Volume 1)

Les codes M9 et M10 sont soumis aux restrictions de tunnel correspondant à la catégorie D, selon les règles de l’ADR relatives aux restrictions en tunnels pour les matières de classe 9 de ces codes. (ADR 8.6.4, restrictions en tunnels, classe 9, codes M9 et M10, Volume 1)

Produit liquide ou dilué

Un brai de houille dissous, fluidifié ou dont les caractéristiques conduisent à une présentation liquide ne peut pas être automatiquement déclaré UN 3077. Il faut vérifier notamment le point d’éclair et le danger prépondérant.

• Les distillats de goudron de houille inflammables relèvent de UN 1136, classe 3, code F1, avec groupe d’emballage II ou III selon les caractéristiques déterminées. (ADR 3.2, tableau A, No ONU 1136, Volume 1)
• Les goudrons liquides, y compris certains liants routiers et cut-backs bitumineux, figurent parmi les rubriques collectives de liquides inflammables sous UN 1999 — GOUDRONS LIQUIDES. (ADR 2.3.3, liste des rubriques collectives, UN 1999, Volume 1)
• Une matière liquide dangereuse pour l’environnement dont le point d’éclair est supérieur à 60 °C peut relever de UN 3082, classe 9, code M6, groupe d’emballage III. Cette logique est notamment illustrée pour le goudron de houille à point d’éclair supérieur à 60 °C. (ADR 2.2.9.3, dispositions de classement des matières dangereuses pour l’environnement, No ONU 3082, Volume 2)

Prépondérance des dangers

Si le brai de houille possède plusieurs dangers ADR, l’affectation finale doit résulter des critères de classement et, le cas échéant, du tableau de prépondérance des dangers. L’ADR prévoit que les propriétés physiques, chimiques et physiologiques soient déterminées par mesure ou calcul ; lorsque plusieurs classes sont pertinentes, la classe appropriée est sélectionnée selon les règles de prépondérance applicables. (ADR 2.1.3.5.1 à 2.1.3.5.4, Volume 1)

5. Incertitudes et limites

Le classement UN 3077, classe 9, GE III est le classement à retenir pour le brai de houille solide non chauffé présentant le danger environnemental. Il ne doit pas être transposé sans vérification à un brai fondu, à un brai dilué par solvant, à un goudron de houille liquide ou à un résidu dont la composition diffère du brai de houille commercial.

La température réelle de remise au transport, l’état physique dans l’emballage ou la citerne, le point d’éclair lorsqu’il est applicable, ainsi que les données de danger de la substance sont donc déterminants pour confirmer entre UN 3077 et les rubriques alternatives, notamment UN 3257, UN 3258, UN 3082, UN 1136 ou UN 1999. L’ADR impose précisément que le classement repose sur les caractéristiques de danger de la matière, déterminées selon les critères de la partie 2. (ADR 2.1.3.5.1 à 2.1.3.5.4, Volume 1)

Sources:

• ADR 2025 - Volume 1, chapitre 3.2, tableau A, No ONU 3077 — « MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. » ; classe 9, code M7, groupe d’emballage III, dispositions spéciales 274, 335, 375 et 601.
• ADR 2025 - Volume 1, chapitre 3.2, tableau A, Nos ONU 3257 et 3258 — rubriques « LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A. » et « SOLIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A. » ; classe 9, codes M9 et M10, groupe d’emballage III.
• ADR 2025 - Volume 1, chapitre 8.6, section 8.6.4 — restrictions de circulation dans les tunnels ; classe 9, codes M9 et M10.
• ADR 2025 - Volume 1, chapitre 3.2, tableau A, No ONU 1136 — « DISTILLATS DE GOUDRON DE HOUILLE, INFLAMMABLES » ; classe 3, code F1, groupes d’emballage II ou III.
• ADR 2025 - Volume 1, chapitre 2.3.3, liste des rubriques collectives — No ONU 1999 « GOUDRONS LIQUIDES ».
• ADR 2025 - Volume 2, chapitre 2.2.9.3, tableau de classement des matières dangereuses pour l’environnement — No ONU 3082 ; exemple du goudron de houille à point d’éclair supérieur à 60 °C.
• ADR 2025 - Volume 1, chapitre 2.1, paragraphes 2.1.3.5.1 à 2.1.3.5.4 — détermination des caractéristiques de danger et règles de prépondérance.