Conclusion
Oui, le recours à UN 1993 DÉCHET LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. est possible, mais il ne peut pas être retenu automatiquement pour les 18 fûts sur le seul constat de la présence de solvants de classe 3. Le classement doit être justifié pour chaque flux homogène ou, lorsque tous les fûts sont couverts par le même classement, selon le cas le plus défavorable. (ADR 2.1.3.5.2 à 2.1.3.5.5, volume 1)
1. Conditions de classement
Pour un déchet dont la composition exacte n’est pas connue, l’expéditeur peut fonder l’affectation ONU et le groupe d’emballage sur sa connaissance du déchet, les données techniques disponibles et les fiches de données de sécurité des constituants identifiés. En cas de doute, il doit retenir le degré de danger le plus élevé. (ADR 2.1.3.5.5, volume 1)
La rubrique UN 1993 convient uniquement si le déchet relève bien de la classe 3 en tant que liquide inflammable sans danger subsidiaire prépondérant. Les liquides inflammables sans danger subsidiaire relèvent du code de classification F1 ; un déchet inflammable présentant également une toxicité ou une corrosivité peut relever respectivement des catégories FT, FC ou FTC et nécessite alors un classement différent, déterminé notamment par le tableau de prépondérance des dangers. (ADR 2.2.3.1.2 ; ADR 2.1.3.5.3 à 2.1.3.5.4, volume 1, page 147)
Le groupe d’emballage doit être déterminé comme suit :... Se connecter pour consulter le reste de la réponse
Sources
