Batteries déchets ADR : que faire des batteries endommagées

Question posée à Palen

Révisé le 15 sept. 2026

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Quelles contraintes pour les batteries en tant que déchat ?

Le statut déchet ne dispense pas de l’ADR. Il faut distinguer l’état et la technologie de la batterie.

Batteries lithium/sodium destinées au recyclage ou à l’élimination, non endommagées : appliquer la DS 377 et l’instruction P909. Marquage colis : « PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE/ÉLIMINATION » ou équivalent sodium ionique. Emballage de niveau groupe II, prévention impérative des courts-circuits et de tout mouvement. (ADR 3.3, DS 377, Volume 1, page 612 ; ADR 4.1.4.1, P909, Volume 2, pages 136-137)
Batteries endommagées, fuyardes, déformées, non diagnostiquées ou défectueuses : elles relèvent de la DS 376, y compris lorsqu’elles sont des déchets. Emballage P908 ou LP904 ; si risque de réaction, flamme, chaleur ou émission dangereuse : P911 ou LP906. Marquage « … ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES » et mention au document de transport : « Transport selon la disposition spéciale 376 ». (ADR 3.3, DS 376, Volume 1, pages 611-612)
Dérogation collecte de petites batteries : certaines petites piles/batteries lithium ou sodium collectées pour tri, recyclage ou élimination peuvent être exemptées des autres prescriptions ADR si elles sont emballées selon P909 et si la masse totale dans l’unité de transport ne dépasse pas 333 kg. (ADR 3.3, DS 636, Volume 1, page 626)
Batteries au plomb, nickel-cadmium, NiMH, etc. : la rubrique ONU, l’emballage et les éventuelles exemptions dépendent de leur électrolyte et de leur caractère étanche ou non. Elles ne doivent donc pas être mélangées au régime lithium sans identification préalable.

Sources

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