Question ADR

Voici la distinction opérationnelle entre les trois régimes.

1) À vérifier avant de choisir une exemption

Avant d’appliquer « quantités limitées », « quantités exceptées » ou « 1.1.3.6 », il faut d’abord regarder la ligne ONU dans le tableau A du chapitre 3.2 : les dispositions spéciales de la colonne (6) peuvent prévoir une exemption partielle ou totale propre à la marchandise concernée ; les quantités limitées se lisent en colonne (7a), les quantités exceptées en colonne (7b), et la catégorie de transport utilisée pour le 1.1.3.6 se lit en colonne (15) (ADR 1.1.3.4.1, Volume 1, page 9 ; ADR 3.2.1, Volume 1, page 275 ; ADR 1.1.3.6.1, Volume 1, page 9).

2) Quantités limitées — chapitre 3.4 ADR

Les quantités limitées s’appliquent lorsque la marchandise est emballée en petites quantités par emballage intérieur ou par objet, dans la limite indiquée pour chaque numéro ONU en colonne (7a) du tableau A ; si la colonne (7a) indique « 0 », le régime des quantités limitées n’est pas autorisé pour cette marchandise (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

L’effet réglementaire est important, mais pas total : les marchandises en quantités limitées conformes au chapitre 3.4 ne sont pas soumises aux autres dispositions de l’ADR, sauf les dispositions expressément conservées, notamment certaines parties des chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

Sur l’emballage, le principe est un emballage intérieur placé dans un emballage extérieur approprié ; la masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 30 kg (ADR 3.4.2, Volume 1, page 643). Les bacs à housse rétractable ou extensible sont possibles dans les conditions du 3.4.3, mais la masse brute du colis ne doit alors pas dépasser 20 kg (ADR 3.4.3, Volume 1, page 643).

Les colis en quantités limitées doivent porter la marque « quantités limitées » en losange, visible, lisible et résistante aux intempéries ; la marque standard a une dimension minimale de 100 mm x 100 mm, pouvant être réduite à 50 mm x 50 mm si la taille du colis l’exige (ADR 3.4.7.1 et 3.4.7.2, Volume 1, page 644).

Cas typique d’application : expédition de marchandises dangereuses en colis de détail ou assimilés, avec des contenants intérieurs limités selon la colonne (7a), par exemple 1 L, 5 L, 1 kg, 5 kg selon la ligne ONU concernée (ADR 3.2.1, colonne (7a), Volume 1, page 275 ; ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

3) Quantités exceptées — chapitre 3.5 ADR

Les quantités exceptées s’appliquent à des quantités encore plus faibles que les quantités limitées ; l’éligibilité se lit en colonne (7b) du tableau A par un code E0 à E5 (ADR 3.2.1, Volume 1, page 275 ; ADR 3.5.1.2, Volume 1, pages 647-648).... Se connecter pour consulter le reste de la réponse

Sources

• ADR 1.1.3.4 - Chapitre 1.1 - Exemptions liées à des dispositions spéciales ou aux quantités limitées/exceptées - ADR 2025 - Volume 1, page 9
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