Question posée à Palen
Révisé le 21 nov. 2026
↗Les emballages utilisés pour les quantités limitées ou exceptées doivent-ils être homologués ONU selon l’ADR ?
Non, en règle générale : les emballages utilisés en quantités limitées ou exceptées ne doivent pas être homologués ONU. En revanche, ils doivent satisfaire aux exigences propres à chacun de ces régimes ; l’exemption d’homologation n’est pas une exemption de conformité des emballages. (ADR 3.4.1 ; 3.5.1.1 ; 3.5.2, volume I, pages 643, 647 et 648).
L’homologation ONU n’est pas exigée dans le cas général : le 3.4.1 ne maintient pas l’obligation du 4.1.1.3 relative aux emballages éprouvés, mais conserve notamment certaines prescriptions générales d’emballage et les prescriptions de fabrication du 6.1.4. Il ne faut donc pas confondre respect des prescriptions de fabrication et homologation ONU du modèle d’emballage. (ADR 3.4.1 d) et f), volume I, page 643).
Les marchandises doivent normalement être placées dans des emballages intérieurs, eux-mêmes placés dans des emballages extérieurs appropriés. Attention au cas des objets de la division 1.4, groupe de compatibilité S : le 3.4.2 impose intégralement la section 4.1.5 ; la dispense générale ne doit donc pas leur être appliquée sans cette vérification particulière. (ADR 3.4.2, volume I, page 643).
L’homologation ONU n’est pas exigée, mais le conditionnement doit respecter le 3.5.2 : emballage intérieur, emballage intermédiaire rembourré et emballage extérieur rigide robuste, avec notamment un absorbant suffisant pour les liquides. Chaque type de colis doit également être conforme aux épreuves prévues au 3.5.3. L’absence d’homologation ONU ne signifie donc pas absence d’épreuves. (ADR 3.5.1.1 et 3.5.2 a) à d), volume I, pages 647 et 648).
Ces dispenses supposent que la marchandise soit admise au régime considéré : vérifier les dispositions spéciales de la colonne (6) du tableau A, puis les colonnes (7a) pour les quantités limitées et (7b) pour les quantités exceptées. Une valeur « 0 » en (7a) ou un code « E0 » en (7b) interdit le régime correspondant. (ADR 3.2.1, colonnes (6), (7a) et (7b), volume I, page 275 ; 3.4.1, page 643).