UN 1713 (chlorure d’aluminium anhydre, classe 8, groupe d’emballage II) n’est pas une marchandise dangereuse à haut risque : le plan de sûreté ne vise, pour la classe 8, que les matières du groupe d’emballage I à partir de 3 000 kg. Aucun plan de sûreté n’est donc requis pour UN 1713, indépendamment de l’activité principale de l’entreprise. (ADR 1.10.3.1.2 et 1.10.3.2.1, Volume 1, pages 95-96)
Si l’entreprise réalise ce transport uniquement à titre accessoire à son activité principale (intervention, maintenance, chantier, etc.), elle peut aussi appliquer l’exemption du 1.1.3.1 c), à condition notamment que le transport ne constitue ni son approvisionnement ni sa distribution, que chaque emballage ne dépasse pas 450 L, que le total reste dans la limite du 1.1.3.6 et que toute fuite soit empêchée en conditions normales de transport. (ADR 1.1.3.1 c), Volume 1, page 7)
Sources
