L’exemption du 1.1.3.6 est une exemption partielle pour le transport en colis, liée aux quantités présentes dans une même unité de transport. Elle ne dispense donc pas de toutes les obligations de l’ADR. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9).
1. Vérifier d’abord les autres exemptions
Avant de calculer les quantités, vérifiez les dispositions spéciales applicables à la rubrique ONU, indiquées en colonne (6) du tableau A, ainsi que les régimes des quantités limitées ou exceptées. Les marchandises exemptées au titre des dispositions énumérées au 1.1.3.6.5 ne sont pas comptabilisées dans le calcul du 1.1.3.6. (ADR 1.1.3.4.1 à 1.1.3.4.3 et 1.1.3.6.5, volume 1).
2. Identifier la catégorie de transport de chaque marchandise
Pour chaque rubrique ONU concernée, relevez la catégorie de transport en colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2 : 0, 1, 2, 3 ou 4. (ADR 1.1.3.6.1, volume 1, page 9).
Lorsque toutes les marchandises relèvent d’une même catégorie, les limites sont les suivantes :
| Catégorie |
Quantité maximale totale par unité de transport |
| 0 |
0 : pas d’exemption au titre du 1.1.3.6 |
| 1 |
20, sauf exception ci-dessous |
| 2 |
333 |
| 3 |
1 000 |
| 4 |
Illimitée pour l’application de ce seuil |
Ces limites résultent du tableau du 1.1.3.6.3 ; les unités à utiliser dépendent de la nature des marchandises. (ADR 1.1.3.6.3, volume 1, pages 10 et 11).
Exception pour la catégorie 1 : la limite est de 50 kg pour les Nos ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017. (ADR 1.1.3.6.3, note a, volume 1, page 11).
3. Compter les quantités avec la bonne unité
Il ne faut pas utiliser systématiquement la masse brute des colis :
- Liquides : quantité de marchandises dangereuses en litres.
- Solides, gaz liquéfiés, liquéfiés réfrigérés ou dissous : masse nette en kilogrammes.
- Gaz comprimés, gaz adsorbés et produits chimiques sous pression : contenance en eau des récipients en litres.
- Objets : masse en kilogrammes sans emballage ; pour les objets explosifs, masse nette de matière explosible ; pour certaines machines ou certains équipements, quantité de marchandises dangereuses contenue, en kilogrammes ou en litres selon le cas.
(ADR 1.1.3.6.3, volume 1, page 11).
4. En chargement mixte, appliquer le calcul pondéré
Lorsque plusieurs catégories sont présentes, le calcul est :
Total = (Q catégorie 1 × 50) + (Q catégorie 1 relevant de la note a × 20) + (Q catégorie 2 × 3) + Q catégorie 3.
Le résultat ne doit pas dépasser 1 000. Les marchandises de catégorie 4 n’ajoutent pas de points ; la catégorie 0 ne bénéficie pas de cette exemption. (ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4, volume 1, pages 9 à 11).
Exemple : 100 litres de liquides de catégorie 2 et 500 litres de liquides de catégorie 3 donnent :
100 × 3 + 500 = 800. Le seuil quantitatif est respecté, sous réserve des autres conditions applicables. (Calcul selon l’ADR 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4, volume 1, page 11).
5. Appliquer les allègements, sans oublier les obligations maintenues
Principaux allègements
Sous les seuils, le 1.1.3.6 dispense notamment :
- de la signalisation prescrite au chapitre 5.3, notamment des panneaux orange ;
- des consignes écrites du 5.4.3 ;
- du certificat de formation ADR du conducteur prévu au 8.2.1 ;
- des prescriptions du chapitre 8.6 relatives aux restrictions en tunnels.
Ces dispenses résultent de la liste des prescriptions rendues inapplicables, notamment de l’exemption de la partie 8 sous réserve des dispositions expressément maintenues. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9).
Obligations essentielles maintenues
- Emballages, marquage et étiquetage des colis, chargement et arrimage : les prescriptions correspondantes ne sont pas supprimées globalement par le 1.1.3.6. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9).
- Document de transport à bord : il reste exigé. Pour appliquer le 1.1.3.6, il doit notamment indiquer la quantité totale et la valeur calculée pour chaque catégorie de transport. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9 ; ADR 5.4.1.1.1 f), nota 1, volume 2, page 276).
- Extincteur : au moins un extincteur portatif adapté aux feux A, B et C, d’une capacité minimale de 2 kg de poudre ou équivalent, contrôlé, dans sa période de validité et facilement accessible. (ADR 8.1.4.2 à 8.1.4.5, volume 2, page 642).
- Formation adaptée aux fonctions : elle demeure obligatoire, y compris pour le conducteur dispensé du certificat ADR. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9 ; ADR 8.2.3, volume 2, page 648).
- Conditions particulières : certaines dispositions de surveillance et d’exploitation restent applicables. L’exemption du chapitre 1.10 sur la sûreté comporte aussi des exceptions pour les marchandises à haut risque de la classe 1 et certains colis exceptés radioactifs ONU 2910 et 2911 dont l’activité dépasse A₂. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9).
Sources
- ADR 1.1.3.4.1 à 1.1.3.4.3 - Chapitre 1.1 - Exemptions liées aux dispositions spéciales, quantités limitées et quantités exceptées - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf
- ADR 1.1.3.6.1 et 1.1.3.6.2 - Chapitre 1.1 - Catégories de transport et portée de l’exemption - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 9
- ADR 1.1.3.6.3 - Chapitre 1.1 - Tableau des quantités maximales par catégorie de transport - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 10
- ADR 1.1.3.6.3 à 1.1.3.6.5 - Chapitre 1.1 - Seuils, unités, calcul pondéré et exclusions du calcul - 2412006_F_ECE_TRANS_352_Vol.I_WEB.pdf, page 11
- ADR 5.4.1.1.1 f), nota 1 - Chapitre 5.4 - Quantités et valeurs calculées dans le document de transport - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 276
- ADR 8.1.4.2 à 8.1.4.5 - Chapitre 8.1 - Extincteurs sous exemption du 1.1.3.6 - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 642
- ADR 8.2.3 - Chapitre 8.2 - Formation adaptée aux fonctions - 2412010_F_ECE_TRANS_352_Vol.II_WEB.pdf, page 648