Exemption LQ pour un colis IATA : règles ADR à vérifier
Question posée à Palen
Révisé le 6 nov. 2026
↗Je dois transporter un colis soumis au IATA. Puis-je bénéficier de l'exemption LQ?
Oui, à condition que le colis soit effectivement préparé en “quantités limitées” selon les Instructions techniques de l’OACI — l’ADR vise l’OACI, pas directement le manuel IATA — et que la marchandise soit autorisée en LQ dans l’ADR.
Points de contrôle :
La LQ doit être autorisée pour le n° ONU concerné : la quantité limitée applicable est celle de la colonne (7a) du tableau A ; si la colonne (7a) indique « 0 », l’exemption LQ ADR n’est pas possible (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643) .
Le colis doit respecter le chapitre 3.4 ADR : les marchandises emballées en quantités limitées et conformes au chapitre 3.4 ne sont pas soumises aux autres dispositions ADR, sauf les dispositions expressément maintenues par le 3.4.1 (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643) .
Un colis LQ conforme aérien peut être reconnu pour l’ADR : les colis emballés conformément au chapitre 4 de la partie 3 des Instructions techniques de l’OACI peuvent porter la marque LQ aérienne prévue à la figure 3.4.8.1 pour certifier leur conformité (ADR 3.4.8.1, Volume 1, pages 644-645) .
Conclusion : un colis “IATA LQ” peut bénéficier de l’exemption LQ en transport routier ADR si sa conformité correspond bien aux exigences OACI visées par l’ADR et si la colonne (7a) ADR autorise la LQ pour la marchandise concernée.
Sources
- ADR 3.4.1 - Chapitre 3.4 - Marchandises dangereuses emballées en quantités limitées - ADR 2025 - Volume 1, page 643
- ADR 3.4.7.1 - Chapitre 3.4 - Marquage des colis contenant des quantités limitées - ADR 2025 - Volume 1, page 644
- ADR 3.4.8.1 - Chapitre 3.4 - Marquage des colis contenant des quantités limitées conformes aux Instructions techniques de l’OACI - ADR 2025 - Volume 1, page 645