Exemptions ADR concernant le carburant : limites et ONU

Question posée à Palen

Révisé le 15 sept. 2026

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Quelles sont les exemptions adr concernant le carburant ?

Exemptions ADR applicables aux carburants

1. Carburant embarqué pour la propulsion ou un équipement utilisé pendant le transport

L’ADR ne s’applique pas au carburant contenu dans les réservoirs d’un véhicule, dès lors qu’il est destiné soit à sa propulsion, soit au fonctionnement d’un équipement utilisé ou destiné à être utilisé pendant le transport (par exemple, équipement frigorifique). (ADR 1.1.3.3 a), Volume 1, page 8)

Cette exemption couvre :

les réservoirs fixes, directement reliés au moteur ou à l’équipement auxiliaire, conformes à la réglementation applicable ;
les récipients portatifs de carburant, tels que les jerricanes. (ADR 1.1.3.3 a), Volume 1, page 8)

Limites à respecter pour les combustibles liquides :

1 500 litres maximum de capacité totale des réservoirs fixes par unité de transport ;
500 litres maximum pour un réservoir fixé sur une remorque ;
60 litres maximum de carburant en récipients portatifs par unité de transport. (ADR 1.1.3.3 a), Volume 1, page 8)

Ces limites ne s’appliquent pas aux véhicules des services d’intervention d’urgence. (ADR 1.1.3.3 a), Volume 1, page 8)

Un conteneur arrimé au véhicule et équipé d’un matériel fonctionnant pendant le trajet est assimilé à une partie intégrante du véhicule : le carburant nécessaire à cet équipement bénéficie donc de la même exemption. (ADR 1.1.3.3 a), Volume 1, page 8)

Point opérationnel : l’exemption « 60 litres en jerricanes » ne concerne que le carburant nécessaire à la propulsion ou au fonctionnement d’un équipement durant le transport. Elle ne constitue pas une exemption générale pour livrer, redistribuer ou transporter du carburant comme marchandise.

2. Carburants gazeux : GNC, GNL, GPL, hydrogène, etc.

Le gaz contenu dans les réservoirs ou bouteilles de combustible d’un véhicule est également exempté lorsqu’il est destiné à la propulsion ou à un équipement du véhicule utilisé ou prévu pendant le transport. Les réservoirs, bouteilles fixes ou récipients à pression transportables doivent être conformes aux dispositions réglementaires applicables. (ADR 1.1.3.2 a), Volume 1, page 8)

La capacité cumulée des combustibles, y compris les éventuels combustibles liquides relevant de l’exemption des réservoirs du véhicule, ne peut pas dépasser un équivalent énergétique de 54 000 MJ. (ADR 1.1.3.2 a), Volume 1, page 8 ; ADR 1.1.3.3 a), Volume 1, page 8)

L’ADR fixe notamment les plafonds suivants :

GNL ou GNC : 1 080 kg maximum ;
GPL : 2 250 litres maximum. (ADR 1.1.3.2 a), Volume 1, page 8)

3. Carburant transporté par un particulier

Un particulier peut transporter du carburant liquide inflammable pour son usage personnel, domestique, de loisir ou sportif, à condition qu’il soit conditionné pour la vente au détail et que toute fuite soit empêchée en conditions normales de transport. (ADR 1.1.3.1 a) i), Volume 1, page 6)

Pour un liquide inflammable placé dans des récipients rechargeables remplis par ou pour un particulier, les limites sont :

60 litres maximum par récipient ;
240 litres maximum par unité de transport. (ADR 1.1.3.1 a) i), Volume 1, page 6)

Les GRV, grands emballages et citernes ne sont pas considérés comme des emballages destinés à la vente au détail et ne peuvent donc pas relever de cette exemption. (ADR 1.1.3.1 a) i), Volume 1, page 6)

4. Carburant transporté accessoirement par une entreprise

Une entreprise peut bénéficier d’une exemption lorsque le transport de carburant est accessoire à son activité principale : par exemple, pour l’approvisionnement d’un chantier, un trajet retour de chantier, une opération de réparation ou de maintenance. (ADR 1.1.3.1 c), Volume 1, page 6)

Les conditions sont les suivantes :

maximum 450 litres par emballage, y compris un GRV ou un grand emballage ;
respect de la quantité maximale totale applicable au régime du 1.1.3.6 ;
mesures prises pour empêcher toute fuite en conditions normales de transport. (ADR 1.1.3.1 c), Volume 1, page 6)

Cette exemption ne s’applique pas à un transport réalisé pour l’approvisionnement ou la distribution externe ou interne de l’entreprise. Ainsi, une livraison de carburant à un client, un transfert vers un dépôt ou une tournée de distribution ne relève pas de l’exemption « accessoire à l’activité ». (ADR 1.1.3.1 c), Volume 1, page 6)

5. Régime des petites quantités par unité de transport

Lorsqu’un carburant est transporté comme marchandise dangereuse et qu’aucune exemption complète ci-dessus ne s’applique, le régime du 1.1.3.6 peut réduire certaines obligations ADR selon la catégorie de transport inscrite en colonne (15) du tableau A. Les marchandises déjà exemptées, notamment au titre des 1.1.3.2 à 1.1.3.5, ne sont pas prises en compte dans ce calcul. (ADR 1.1.3.6.1 et 1.1.3.6.5, Volume 1, pages 9 et 11)

À retenir

Réservoir du véhicule : exemption complète, dans les limites de 1 500 L de réservoirs fixes, 500 L par réservoir de remorque et 60 L en jerricanes.
Particulier : jusqu’à 60 L par récipient et 240 L par véhicule, pour son propre usage.
Entreprise : exemption possible uniquement si le transport est accessoire à son activité, pas une livraison ou une distribution de carburant.
Au-delà ou hors conditions d’exemption : le carburant reste soumis à l’ADR, avec examen de la rubrique ONU concernée, de la catégorie de transport et, le cas échéant, du régime 1.1.3.6.

Sources

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