Question posée à Palen
Révisé le 18 nov. 2026
↗Quelles exemptions de l’ADR peuvent s’appliquer au transport de marchandises dangereuses ?
Les exemptions de l’ADR peuvent être totales ou partielles : certaines opérations ne sont pas soumises à l’ADR, tandis que d’autres bénéficient seulement d’un allègement de prescriptions. Leur application dépend notamment de la marchandise, de son conditionnement, des quantités et du motif du transport. (ADR 1.1.3, volume I, pages 6 à 11.)
La première vérification consiste à consulter la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2, pour la rubrique ONU concernée. Une disposition spéciale du chapitre 3.3 peut prévoir une exemption totale ou partielle, mais uniquement lorsque cette disposition est affectée à la marchandise et que toutes ses conditions sont respectées. (ADR 1.1.3.4.1, volume I, page 9.)
| Situation | Conditions essentielles |
|---|---|
| Transport par un particulier | Marchandises conditionnées pour la vente au détail, destinées à l’usage personnel ou domestique, aux loisirs ou au sport, avec prévention des fuites. Pour les liquides inflammables dans des récipients rechargeables remplis par ou pour le particulier : 60 litres maximum par récipient et 240 litres par unité de transport. Les GRV, grands emballages et citernes ne sont pas considérés comme des conditionnements de vente au détail. (ADR 1.1.3.1 a) i), volume I, pages 6 à 7.) |
| Déchets transportés par un particulier | Les marchandises initialement destinées aux mêmes usages peuvent également bénéficier de l’exemption lorsqu’elles deviennent des déchets, même hors de leur emballage d’origine, dans les limites prévues et avec prévention des fuites. (ADR 1.1.3.1 a) ii), volume I, pages 6 à 7.) |
| Transport accessoire à l’activité principale d’une entreprise | Par exemple, transport pour des travaux de réparation ou de maintenance : 450 litres maximum par emballage, respect des limites totales du 1.1.3.6 et prévention des fuites. La classe 7 est exclue, ainsi que les transports pour l’approvisionnement ou la distribution interne ou externe de l’entreprise. (ADR 1.1.3.1 c), volume I, pages 6 à 7.) |
| Intervention d’urgence | Transports nécessaires effectués par les autorités compétentes ou sous leur contrôle, notamment dépannage de véhicules contenant des marchandises dangereuses ou déplacement de marchandises accidentées vers le lieu sûr approprié le plus proche. (ADR 1.1.3.1 d), volume I, pages 6 à 7.) |
| Sauvetage ou protection de l’environnement | Transports d’urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition de prendre toutes les mesures nécessaires à leur sécurité. (ADR 1.1.3.1 e), volume I, pages 6 à 7.) |
Ce régime dépend de la limite par emballage intérieur ou objet indiquée en colonne (7a) du tableau A. Une valeur « 0 » interdit ce régime pour la rubrique concernée. Le respect de l’ensemble du chapitre 3.4 est nécessaire. (ADR 1.1.3.4.2 et 3.4.1, volume I, pages 9 et 643.)
Il ne s’agit pas d’une dispense de toute obligation : certaines prescriptions subsistent, notamment en matière de formation, d’emballage, de chargement et d’arrimage, ainsi que de restrictions en tunnels dans les cas prévus. (ADR 3.4.1, volume I, page 643.)
L’admissibilité est indiquée en colonne (7b) du tableau A, par les codes E1 à E5, qui fixent les limites par emballage intérieur et extérieur. Le code E0 signifie que le transport en quantités exceptées n’est pas autorisé. Des obligations restent applicables, notamment la formation du chapitre 1.3 et les prescriptions du chapitre 3.5. (ADR 1.1.3.4.3 et 3.5.1.1 à 3.5.1.2, volume I, pages 9 et 647.)
Cette exemption partielle concerne le transport en colis. La catégorie de transport figure en colonne (15) du tableau A ; les quantités doivent respecter le seuil applicable ou, en cas de catégories différentes, le calcul réglementaire. (ADR 1.1.3.6.1 et 1.1.3.6.2, volume I, page 9.)
Pour un chargement de plusieurs catégories, la somme pondérée ne doit pas dépasser 1 000 : quantité de catégorie 1 × 50, ou × 20 pour les marchandises expressément visées par la note a), quantité de catégorie 2 × 3, et quantité de catégorie 3 × 1. Ce n’est donc pas une limite générale de 1 000 kg ou de 1 000 litres. (ADR 1.1.3.6.4, volume I, page 11.)
Ce régime dispense notamment du chapitre 5.3 et des consignes écrites du 5.4.3, mais ne supprime pas toutes les obligations : les dispositions maintenues concernant les documents à bord, les extincteurs, la formation et certaines règles d’exploitation restent applicables. Des exceptions subsistent également en matière de sûreté pour certaines marchandises des classes 1 et 7. (ADR 1.1.3.6.2, volume I, page 9.)
D’autres régimes concernent notamment :