Question posée à Palen
Révisé le 20 nov. 2026
↗Quelles exemptions de l’ADR peuvent s’appliquer aux activités liées au transport de marchandises dangereuses ?
L’ADR prévoit des exemptions totales ou partielles, selon la nature du transport, les marchandises, leur conditionnement et les quantités transportées. Une exemption partielle ne dispense donc pas de toutes les obligations de l’ADR. (ADR 1.1.3.1, 1.1.3.4 et 1.1.3.6, volume I.)
| Situation | Conditions essentielles |
|---|---|
| Transport par des particuliers | Marchandises conditionnées pour la vente au détail, destinées à un usage personnel, domestique, de loisir ou sportif, avec prévention des fuites. Pour les liquides inflammables en récipients rechargeables remplis par ou pour un particulier : 60 litres maximum par récipient et 240 litres par unité de transport. Les GRV, grands emballages et citernes ne sont pas considérés comme des conditionnements de vente au détail. Cette exemption couvre également certains retours de déchets issus de ces usages. (ADR 1.1.3.1 a), volume I, page 6.) |
| Transport accessoire à l’activité principale d’une entreprise | Par exemple : travaux de réparation, maintenance ou interventions sur chantier. Limites cumulatives : 450 litres par emballage, y compris GRV et grands emballages, et respect des quantités maximales du 1.1.3.6 ; prévention des fuites obligatoire. La classe 7 est exclue, ainsi que les transports d’approvisionnement ou de distribution interne ou externe de l’entreprise. (ADR 1.1.3.1 c), volume I, page 6.) |
| Interventions d’urgence | Transports nécessaires effectués par les autorités compétentes ou sous leur contrôle, notamment dépannage de véhicules contenant des marchandises dangereuses et mise en sécurité après un incident. Sont aussi exemptés les transports urgents destinés à sauver des vies ou protéger l’environnement, sous réserve de toutes les mesures nécessaires à leur sécurité. (ADR 1.1.3.1 d) et e), volume I, pages 6–7.) |
| Réservoirs fixes de stockage vides, non nettoyés | Exemption limitée aux matières expressément visées : certains gaz, certaines matières des classes 3 et 9 et certains pesticides. Elle impose notamment fermeture des ouvertures, prévention des fuites et immobilisation du chargement ; elle exclut les réservoirs ayant contenu des matières explosibles désensibilisées ou interdites au transport. (ADR 1.1.3.1 f), volume I, page 7.) |
Le 1.1.3.6 permet le transport en colis avec des allègements lorsque les seuils applicables sont respectés. La catégorie de transport est indiquée en colonne (15) du tableau A ; le seuil dépend de cette catégorie ou, pour un chargement mixte, du calcul prévu au 1.1.3.6.4. (ADR 1.1.3.6.1 et 1.1.3.6.2, volume I.)
Ce régime dispense notamment de la signalisation du chapitre 5.3 et des consignes écrites du 5.4.3, mais ne supprime pas toutes les obligations : les prescriptions expressément maintenues concernent notamment le document de transport, la formation et les moyens d’extinction. Des exceptions subsistent également en matière de sûreté pour certaines marchandises des classes 1 et 7. (ADR 1.1.3.6.2, volume I.)