Question posée à Palen
Révisé le 18 nov. 2026
↗Comment est ce que j’identifie le caractère dangereux pour l’environnement ou non d’un déchet ? Genre le 3509 ?
Pour un déchet, vous identifiez le danger pour l’environnement à partir des propriétés de la matière ou des résidus, pas du seul numéro ONU. Pour l’UN 3509, il faut donc examiner les produits qui ont souillé les emballages : la classe 9 et le code M11 ne permettent pas, à eux seuls, de conclure « dangereux pour l’environnement » ou « non dangereux pour l’environnement ». (ADR, tableau A du 3.2, UN 3509, colonnes (3a), (3b) et (6) ; 2.2.9.1.10.5 ; DS 663, volume I.)
Je distingue ici le classement ADR « dangereux pour l’environnement aquatique » et la vérification préalable de l’admissibilité du déchet sous UN 3509.
Avant d’évaluer le danger environnemental, vérifiez ces deux points :
Lorsque les données permettant de classer directement la substance ou le mélange selon les critères ADR ne sont pas disponibles, l’ADR prévoit expressément le recours au classement CLP : (ADR 2.2.9.1.10.5, volume I, page 253.)
| Classement CLP de la substance ou du mélange | Conséquence ADR |
|---|---|
| Aquatic Acute 1 | Dangereux pour l’environnement aquatique |
| Aquatic Chronic 1 | Dangereux pour l’environnement aquatique |
| Aquatic Chronic 2 | Dangereux pour l’environnement aquatique |
| Aucune de ces trois catégories ne doit être attribuée | Peut être considéré comme non dangereux pour l’environnement aquatique, dans les conditions du 2.2.9.1.10.5 |
Ces correspondances et la possibilité de conclure négativement résultent du 2.2.9.1.10.5 a) et b). Une catégorie non renseignée n’équivaut pas à la démonstration qu’aucune de ces catégories ne doit être attribuée. (ADR 2.2.9.1.10.5, volume I, page 253.)
L’ADR autorise, pour l’affectation d’un déchet à un numéro ONU et à un groupe d’emballage, l’utilisation des connaissances de l’expéditeur et de toutes les données techniques et de sécurité pertinentes. En cas de doute, le degré de danger le plus élevé doit être choisi. Ce mécanisme ne dispense pas de respecter les conditions propres à l’UN 3509. (ADR 2.1.3.5.5, volume I, page 105 ; tableau A du 3.2, UN 3509, colonne (6), DS 663, volume I, page 632.)
Pour chaque flux, établissez une fiche de caractérisation : produits d’origine, procédé ayant généré le déchet, éventuels mélanges ou transformations, données de sécurité et résultats d’analyse pertinents. Cette démarche permet d’étayer le classement à partir des connaissances de l’expéditeur et des données techniques et de sécurité. (ADR 2.1.3.5.5, volume I, page 105.)
Pour des emballages UN 3509, partez des produits précédemment contenus, puisque ce sont leurs résidus adhérents qui conditionnent l’admissibilité sous cette rubrique et les dangers à considérer. (ADR, tableau A du 3.2, UN 3509, colonne (6), DS 663, volume I, page 632.)
En pratique, utilisez les FDS des produits identifiés comme point de départ et recherchez explicitement les catégories Aquatic Acute 1, Aquatic Chronic 1 ou Aquatic Chronic 2. L’utilisation de ce classement suppose qu’il soit représentatif du résidu ou du déchet effectivement transporté ; la règle ADR porte sur la substance ou le mélange à classer. (ADR 2.1.3.5.5, volume I, page 105 ; 2.2.9.1.10.5, volume I, page 253.)
Deux exemples d’application :
Pour un mélange comportant des composants sans informations utilisables sur leur toxicité aquatique, l’ADR précise que le mélange ne peut pas être classé définitivement dans une catégorie de danger et qu’il devrait être classé sur la base des composants connus. L’absence de données n’est donc pas une preuve d’absence de danger. (ADR 2.2.9.1.10.4.6.5, volume I, page 253.)
Pour l’UN 3509, la désignation officielle doit être complétée par « (AVEC DES RÉSIDUS DE […]) », avec les classes et dangers subsidiaires des résidus, par ordre de numérotation des classes. (ADR 5.4.1.1.19, volume II, pages 280–281.)
Si les critères de danger pour l’environnement aquatique sont satisfaits, la mention supplémentaire « DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT » est requise sur le document de transport, sous réserve des exemptions auxquelles renvoie le 5.4.1.1.18. La seule indication des classes des résidus ne remplace pas cette mention. (ADR 5.4.1.1.18 et 5.4.1.1.19, volume II, pages 280–281.)
Le seul renseignement « UN 3509 » ne permet pas de trancher pour un lot déterminé. La conclusion doit être fondée sur la caractérisation des résidus et leur classement environnemental ; une information inconnue doit rester identifiée comme telle, et non être transformée en réponse « non ». (ADR, tableau A du 3.2, UN 3509, colonnes (3a), (3b) et (6) ; 2.2.9.1.10.4.6.5 et 2.2.9.1.10.5, volume I, page 253.)
À retenir : pour le 3509, votre point d’entrée est la liste des produits ayant souillé les emballages et le classement des résidus — pas l’étiquette de classe 9. (ADR, tableau A du 3.2, UN 3509, colonne (6), DS 663, volume I, page 632 ; 2.2.9.1.10.5, volume I, page 253.)