Question ADR

Oui, les consignes écrites sont obligatoires pour un transport ADR en colis de matières corrosives dès lors que le transport n’est pas réalisé sous un régime d’exemption.

Exceptions à vérifier en premier :

• Quantités limitées (LQ) : si les colis respectent le chapitre 3.4, les marchandises ne sont pas soumises aux autres dispositions de l’ADR sauf celles listées au 3.4.1 ; les consignes écrites du 5.4.3 ne font pas partie de cette liste, donc elles ne sont pas exigées dans ce cas (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643) .
• Quantités exceptées (EQ) : si les colis respectent le chapitre 3.5, seules certaines dispositions restent applicables ; les consignes écrites ne sont pas exigées (ADR 3.5.1.1, Volume 1, page 647) .
• Exemption partielle du 1.1.3.6 : si les seuils par unité de transport ne sont pas dépassés, la section 5.4.3 n’est pas applicable ; les consignes écrites ne sont donc pas obligatoires dans ce régime (ADR 1.1.3.6.2, Volume 1, page 9) . En cas de marchandises de catégories de transport différentes, le calcul se fait avec la règle de pondération du 1.1.3.6.4, avec une valeur maximale de 1 000 (ADR 1.1.3.6.4, Volume 1, page 11) .

Hors exemption, les consignes écrites doivent être à bord : elles doivent se trouver à portée de main dans la cabine de l’équipage du véhicule, être remises par le transporteur avant le départ dans une langue comprise par chaque membre de l’équipage, et être conformes au modèle ADR de quatre pages (ADR 5.4.3.1 à 5.4.3.4, Volume 2, page 287) . Elles font partie des documents devant se trouver à bord de la cabine de conduite et doivent être gardées à portée de main (ADR 8.1.2.1 b et 8.1.2.3, Volume 2, page 641) .

Conclusion : pour un transport en colis de matières corrosives en régime ADR complet, oui, les consignes écrites sont obligatoires. Elles ne le sont pas si le transport est valablement réalisé en quantités limitées, en quantités exceptées, ou sous exemption 1.1.3.6.

Sources:

• Volume 1 — ADR 1.1.3.6.2, chapitre 1.1, exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport, page 9.
• Volume 1 — ADR 1.1.3.6.4, chapitre 1.1, règle de calcul pour catégories de transport différentes, page 11.
• Volume 1 — ADR 3.4.1, chapitre 3.4, marchandises dangereuses emballées en quantités limitées, page 643.
• Volume 1 — ADR 3.5.1.1, chapitre 3.5, marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées, page 647.
• Volume 2 — ADR 5.4.3.1 à 5.4.3.4, chapitre 5.4, consignes écrites, page 287.
• Volume 2 — ADR 8.1.2.1 b et 8.1.2.3, chapitre 8.1, documents de bord, page 641.