Modèle des consignes écrites ADR : 5.4.3.4
Question posée à Palen
Révisé le 11 août 2026
↗Quel est le modèle des consignes écrites de sécurité ADR à respecter ?
Modèle réglementaire à respecter
Les consignes écrites de sécurité ADR doivent impérativement reprendre le modèle normalisé de quatre pages figurant au 5.4.3.4 de l’ADR. La conformité est exigée tant sur la forme que sur le fond : il ne s’agit donc pas d’un modèle indicatif pouvant être réécrit, condensé ou remplacé par une fiche interne d’entreprise. (ADR 5.4.3.4, Volume 2, p. 287)
Le document porte l’intitulé :
CONSIGNES ÉCRITES SELON L’ADR
Mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident
(ADR 5.4.3.4, modèle des consignes écrites, Volume 2, p. 289)
Faits décisifs et hypothèses
- Ces consignes constituent l’aide opérationnelle de l’équipage lors d’un accident ou d’une situation d’urgence survenant pendant le transport. (ADR 5.4.3.1, Volume 2, p. 287)
- Elles doivent être présentes à portée de main dans la cabine de l’équipage du véhicule. (ADR 5.4.3.1, Volume 2, p. 287)
- Le transporteur doit les remettre avant le départ, dans une ou plusieurs langues que chaque membre de l’équipage est en mesure de lire et de comprendre. (ADR 5.4.3.2, Volume 2, p. 287)
- Le transporteur doit également s’assurer que les membres concernés comprennent les consignes et savent les appliquer correctement. (ADR 5.4.3.2, Volume 2, p. 287)
Dispositions ADR applicables
1. Format imposé
Le modèle est obligatoirement composé de quatre pages. (ADR 5.4.3.4, Volume 2, p. 287)
Il doit reprendre les éléments normalisés suivants :
- les mesures générales applicables à tout accident ou toute urgence ;
- les dangers supplémentaires et les mesures spécifiques par étiquette de danger ;
- les équipements de protection générale et individuelle devant se trouver à bord selon les cas ;
- les prescriptions particulières liées notamment aux classes 1, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 7, 8 et 9, présentées selon le tableau et les pictogrammes réglementaires du modèle ADR. (ADR 5.4.3.4, modèle des consignes écrites, Volume 2, p. 287 et suivantes)
2. Mesures générales devant figurer dans le modèle
Le premier volet du modèle impose notamment à l’équipage, lorsque cela est possible et sans prise de risque, de :
- actionner le freinage, couper le moteur et déconnecter la batterie au moyen du coupe-circuit lorsqu’il existe ;
- éviter toute source d’inflammation, notamment ne pas fumer, ne pas utiliser de cigarette électronique ou d’appareil similaire, et ne pas allumer d’équipement électrique ;
- alerter les services d’urgence en donnant le plus de renseignements possible sur l’événement et les matières présentes ;
- revêtir le baudrier fluorescent et placer les signaux d’avertissement autoporteurs ;
- tenir les documents de transport à disposition des secours ;
- ne pas marcher dans les matières répandues, ne pas les toucher et éviter l’inhalation des fumées, vapeurs, poussières ou émanations, notamment en restant au vent ;
- n’utiliser les extincteurs que pour un début d’incendie touchant les pneus, les freins ou le compartiment moteur ;
- ne pas tenter d’éteindre un incendie affectant les compartiments de chargement ;
- utiliser, lorsque cela peut être fait sans danger, l’équipement de bord pour empêcher une fuite vers le milieu aquatique ou le réseau d’égout et pour contenir un déversement ;
- s’éloigner de la zone, inviter les tiers à la quitter et suivre les instructions des secours ;
- retirer les vêtements et équipements de protection contaminés après emploi et les éliminer de manière sûre. (ADR 5.4.3.4, modèle des consignes écrites, Volume 2, p. 289)
Application pratique
Avant le départ
Les membres de l’équipage doivent :
- s’informer des marchandises dangereuses chargées à bord ;
- consulter les consignes écrites afin de connaître les mesures d’urgence ou d’accident correspondantes. (ADR 5.4.3.3, Volume 2, p. 287)
Pendant le transport
Les consignes ne doivent pas être archivées avec les documents administratifs hors cabine, ni placées dans un coffre extérieur ou dans le compartiment de chargement. Elles doivent être immédiatement accessibles à l’équipage dans la cabine. (ADR 5.4.3.1, Volume 2, p. 287)
Gestion documentaire
Une fiche d’urgence établie par l’expéditeur, une fiche de données de sécurité, une procédure qualité ou une consigne interne peut compléter les dispositions opérationnelles de l’entreprise, mais ne remplace pas les quatre pages réglementaires ADR lorsque les consignes écrites sont requises. Le document de référence demeure le modèle prescrit au 5.4.3.4. (ADR 5.4.3.4, Volume 2, p. 287)
Conditions, exceptions et alternatives
- L’ADR impose que le document soit compréhensible par tous les membres d’équipage concernés : en présence d’un équipage multilingue, plusieurs versions linguistiques peuvent donc être nécessaires. (ADR 5.4.3.2, Volume 2, p. 287)
- L’obligation porte sur les consignes conformes au modèle ADR et sur leur remise par le transporteur ; elle s’accompagne d’une obligation de vérification de compréhension et de capacité d’application par l’équipage. (ADR 5.4.3.2, Volume 2, p. 287)
- Les actions prévues par le modèle sont encadrées par le principe de sécurité : elles ne doivent être réalisées que « si possible et sans prendre de risque ». (ADR 5.4.3.4, modèle des consignes écrites, Volume 2, p. 289)
Incertitudes et limites
Le modèle ADR est conçu comme une consigne générique d’urgence applicable aux dangers transportés. Il ne dispense ni de l’analyse des marchandises effectivement chargées, ni de la consultation du document de transport, ni de l’application des prescriptions spécifiques éventuellement attachées aux numéros ONU, aux classes, aux dispositions spéciales, aux restrictions de tunnel ou aux conditions de chargement. Les consignes écrites ne doivent en particulier pas conduire l’équipage à intervenir sur un feu de compartiment de chargement. (ADR 5.4.3.3, Volume 2, p. 287 ; ADR 5.4.3.4, modèle des consignes écrites, Volume 2, p. 289)
Sources: