Réponse courte
Oui, le basculement en quantités limitées (LQ) est pertinent si vos peintures UN 1263 sont conditionnées en emballages intérieurs compatibles avec la LQ : 5 L maximum par emballage intérieur pour les groupes d’emballage II et III, et 500 ml maximum pour le groupe d’emballage I (ADR 3.2, Tableau A, UN 1263, Volume 1, page 334) .
Le volume de 20 000 L/an n’est pas, en lui-même, un critère ADR : la LQ se raisonne par emballage intérieur / objet, pas par volume annuel (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643) .
Ce qui rend la LQ intéressante
En LQ conforme au chapitre 3.4, les marchandises ne sont pas soumises aux autres dispositions de l’ADR, sauf une liste limitée de dispositions restant applicables, notamment classification, formation, obligations des intervenants, certaines règles d’emballage, marquage et chargement (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643) .
En pratique, cela allège fortement l’exploitation par rapport à un transport ADR “plein”, tout en conservant des obligations LQ spécifiques : colis LQ marqués, emballages conformes, information traçable au transporteur sur la masse brute LQ, et marquage du véhicule dans certains cas (ADR 3.4.7.1, Volume 1, page 644; ADR 3.4.12, Volume 1, page 645; ADR 3.4.13 à 3.4.15, Volume 1, pages 645-646) .
Sources
