Question posée à Palen
Révisé le 10 nov. 2026
↗QU'est ce qu'un plan de sureté et dans quel cas l'utiliser ?
Un plan de sûreté organise les responsabilités, les mesures de prévention et les réactions à adopter pour limiter le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement. Il doit être effectivement appliqué, et pas seulement rédigé. (ADR, chapitre 1.10, nota introductif et 1.10.3.2.1, volume 1, pages 95 et 97).
Hors exemption, le plan est obligatoire pour les transporteurs, expéditeurs et autres intervenants visés aux 1.4.2 et 1.4.3 participant au transport de marchandises dangereuses à haut risque. Ce n’est donc pas une obligation réservée au transporteur. (ADR 1.10.3.2.1, volume 1, page 97).
Le classement « à haut risque » se vérifie dans le tableau 1.10.3.1.2, en fonction de la marchandise et du mode de transport — citerne, vrac ou colis. Pour les matières radioactives, des seuils d’activité spécifiques s’appliquent au titre du 1.10.3.1.3. Le seul fait qu’un transport soit soumis à l’ADR ne suffit donc pas à rendre le plan obligatoire. (ADR tableau 1.10.3.1.2 et 1.10.3.1.3, volume 1, pages 96-97 ; ADR 1.10.3.2.1, volume 1, page 97).
Le plan doit au minimum prévoir :
| Éléments | Contenu opérationnel |
|---|---|
| Responsabilités et marchandises | Désigner des personnes compétentes disposant de l’autorité nécessaire et répertorier les marchandises concernées. |
| Analyse des risques | Évaluer les opérations, y compris les arrêts et les séjours temporaires liés au transport. |
| Mesures de prévention | Définir la formation, les pratiques d’exploitation, la maîtrise des accès, les itinéraires lorsqu’ils sont connus, les équipements et les ressources nécessaires. |
| Gestion des incidents | Prévoir comment signaler les menaces ou atteintes à la sûreté et comment y faire face. |
| Suivi du plan | Organiser les mises à l’épreuve, les examens et les actualisations périodiques. |
| Protection des informations | Sécuriser les informations du plan et limiter leur diffusion aux personnes qui en ont besoin, sans empêcher les communications obligatoires de l’ADR. |
(ADR 1.10.3.2.2 a) à h), volume 1, pages 97-98).
Il s’applique au quotidien, pas uniquement en cas de menace. Le personnel doit être sensibilisé au plan selon ses fonctions ; la protection contre le vol du véhicule et du chargement doit rester opérationnelle et efficace, sans compromettre les secours d’urgence. (ADR 1.10.2.2, volume 1, page 95 ; ADR 1.10.3.2.1 et 1.10.3.3, volume 1, pages 97-98).