Quantités exceptées ADR : règles, codes E0 à E5 et emballage

Question posée à Palen

Révisé le 15 sept. 2026

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Explication concernant les quantité exceptée en ADR

Principe des quantités exceptées (QE)

Les quantités exceptées sont un régime d’allègement très large de l’ADR, applicable à certaines marchandises dangereuses expédiées en très petits conditionnements. Lorsque toutes les conditions du chapitre 3.5 sont respectées, ces envois ne sont soumis à aucune autre prescription ADR, sauf : la formation des personnes concernées (chapitre 1.3), la classification et la détermination du groupe d’emballage, ainsi que certaines exigences générales relatives aux emballages. (ADR 3.5.1.1, Volume 1, page 647)

Cela les distingue des quantités limitées (LQ) du chapitre 3.4 : les QE relèvent exclusivement du chapitre 3.5 et utilisent un marquage spécifique.

1. Vérifier l’éligibilité de la marchandise

Il faut d’abord consulter la colonne (7b) “Quantités exceptées” de la ligne UN concernée dans le tableau A du chapitre 3.2. (ADR 3.2, Tableau A, colonne 7b, Volume 1, page 275)

E0 : transport en quantités exceptées interdit ; aucune exemption ADR n’est accordée. (ADR 3.2, Tableau A, colonne 7b, Volume 1, page 275 ; ADR 3.5.1.2, Volume 1, page 647)
E1 à E5 : le régime QE peut être appliqué, à condition de respecter intégralement le chapitre 3.5. (ADR 3.2, Tableau A, colonne 7b, Volume 1, page 275)

Les limites sont les suivantes :

Code QE	Maximum par emballage intérieur	Maximum total par emballage extérieur
E1	30 g ou ml	1 000 g ou ml
E2	30 g ou ml	500 g ou ml
E3	30 g ou ml	300 g ou ml
E4	1 g ou ml	500 g ou ml
E5	1 g ou ml	300 g ou ml

Pour un solide, la limite s’exprime en grammes ; pour un liquide ou un gaz, en ml. Pour les gaz, la limite de l’emballage intérieur correspond à la contenance en eau du récipient, et celle de l’emballage extérieur à la contenance en eau globale de tous les récipients intérieurs. (ADR 3.5.1.2, Volume 1, page 647)

En cas d’emballage en commun de marchandises portant des codes E différents, la limite totale de l’emballage extérieur est celle du code le plus restrictif. (ADR 3.5.1.3, Volume 1, page 647)

2. Emballage exigé

Le colis QE doit comporter un emballage intérieur, placé dans un emballage intermédiaire, lui-même placé dans un emballage extérieur. L’emballage intérieur doit notamment être en plastique — avec une épaisseur minimale de 0,2 mm pour les liquides — ou en verre, porcelaine, faïence, grès ou métal ; sa fermeture doit être efficacement maintenue. (ADR 3.5.2, Volume 1, page 648)

Le régime QE ne signifie donc pas « sans contraintes d’emballage » : l’intégrité du conditionnement reste déterminante, de même que les exigences générales d’emballage maintenues applicables par le 3.5.1.1. (ADR 3.5.1.1 ; ADR 3.5.2, Volume 1, pages 647-648)

Cas ultra-petits conditionnements

Pour les codes E1, E2, E4 et E5, lorsque chaque récipient intérieur ne dépasse pas 1 ml pour un liquide ou un gaz, ou 1 g pour un solide, et que l’emballage extérieur ne dépasse pas 100 ml ou 100 g, seules les règles d’emballage du 3.5.2 et d’épreuve du 3.5.3 demeurent applicables. L’emballage intermédiaire peut alors être supprimé si les emballages intérieurs sont solidement calés dans un emballage extérieur rembourré ; pour les liquides, celui-ci doit contenir assez de matériau absorbant pour absorber la totalité du contenu. (ADR 3.5.1.4, Volume 1, page 647)

3. Marquage obligatoire du colis

Chaque colis QE doit porter durablement et lisiblement la marque “quantités exceptées” : un carré de dimensions minimales 100 mm × 100 mm, avec hachurage et symbole noirs ou rouges sur fond blanc ou suffisamment contrasté. (ADR 3.5.4.1 et 3.5.4.2, Volume 1, page 649)

Cette marque doit comporter :

le premier numéro d’étiquette — ou le seul — figurant en colonne (5) du tableau A pour chaque marchandise dangereuse présente dans le colis ;
le nom de l’expéditeur ou du destinataire, s’il n’est pas déjà indiqué ailleurs sur le colis. (ADR 3.5.4.1 et 3.5.4.2, Volume 1, page 649)

En cas de suremballage, si les marques de tous les colis restent visibles, aucun marquage supplémentaire n’est requis. Sinon, le suremballage doit porter la mention « SUREMBALLAGE » — lettres d’au moins 12 mm — et les marques QE requises. (ADR 3.5.4.3, Volume 1, page 649)

4. Conséquences opérationnelles

Sous réserve du respect complet du chapitre 3.5 :

il n’y a pas d’application des autres prescriptions ADR, notamment celles relatives au document de transport ADR, aux étiquettes de danger ADR sur les colis, aux plaques-étiquettes, aux panneaux orange, aux équipements ADR du véhicule, aux consignes écrites ou au certificat de formation ADR du conducteur ; (ADR 3.5.1.1, Volume 1, page 647)
la formation 1.3 des personnels impliqués reste obligatoire ; (ADR 3.5.1.1, Volume 1, page 647)
le nombre de colis QE ne doit pas dépasser 1 000 colis par véhicule ou conteneur. (ADR 3.5.5, Volume 1, page 649)

En pratique, la validation se fait dans cet ordre : ligne UN → code E en colonne 7b → respect simultané des deux limites quantitatives → emballage conforme → marque QE apposée → maximum 1 000 colis par véhicule/conteneur. (ADR 3.2, Tableau A, colonne 7b, Volume 1, page 275 ; ADR 3.5.1.2 à 3.5.1.5, Volume 1, pages 647-649)

Sources

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