Question posée à Palen
Révisé le 19 nov. 2026
↗Comment fonctionne la règle des 1 000 points de l’ADR ?
La règle des « 1 000 points » est une exemption partielle de l’ADR pour le transport en colis : lorsque les quantités restent sous les seuils réglementaires, certaines obligations sont allégées. Ce n’est donc ni une exemption totale, ni une limite générale de 1 000 kg ou 1 000 litres. (ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4, volume I, pages 9 à 11.)
Avant de calculer les points, il faut vérifier les dispositions spéciales applicables au produit et les éventuels régimes de quantités limitées ou exceptées. Les marchandises exemptées au titre des dispositions énumérées au 1.1.3.6.5 ne sont pas comptabilisées dans ce calcul. (ADR 1.1.3.4.1 à 1.1.3.4.3 et 1.1.3.6.5, volume I, pages 9 et 11.)
Chaque marchandise est affectée à une catégorie de transport, indiquée dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2. Attention : cette catégorie n’est pas la classe de danger. (ADR 1.1.3.6.1, volume I, page 9.)
| Catégorie de transport | Limite lorsque seule cette catégorie est transportée* | Coefficient pour un chargement de plusieurs catégories |
|---|---|---|
| 0 | 0 : pas de bénéfice de cette exemption | Sans objet |
| 1, cas général | 20 | × 50 |
| 1, marchandises de la note a | 50 kg | × 20 |
| 2 | 333 | × 3 |
| 3 | 1 000 | × 1 |
| 4 | Illimitée au titre de ce seuil | Ne contribue pas au total |
Ces limites et coefficients résultent du tableau du 1.1.3.6.3 et de la règle de cumul du 1.1.3.6.4. La note a concerne les Nos ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017. (ADR 1.1.3.6.3, tableau et note a, et 1.1.3.6.4, volume I, pages 10 et 11.)
* L’unité dépend du produit :
Pour un chargement de plusieurs catégories :
Total = (Q catégorie 1 × 50) + (Q catégorie 1 de la note a × 20) + (Q catégorie 2 × 3) + Q catégorie 3.
Le résultat doit être inférieur ou égal à 1 000 pour bénéficier de l’exemption, sous réserve de l’absence de marchandises de catégorie 0. À exactement 1 000 points, l’exemption reste possible. (ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4, volume I, pages 9 à 11.)
Exemple fictif : 200 litres d’un liquide de catégorie 2 et 300 litres d’un liquide de catégorie 3 donnent :
(200 × 3) + (300 × 1) = 900 points → le seuil est respecté. Avec 450 litres du second liquide, le total serait de 1 050 points → l’exemption du 1.1.3.6 ne serait plus applicable. (Application de l’ADR 1.1.3.6.4, volume I, page 11.)
Lorsque l’exemption s’applique :
Attention aux cas particuliers : certaines obligations de sûreté subsistent pour les marchandises à haut risque de la classe 1 et certains colis exceptés radioactifs. Le seuil de 1 000 points ne supprime donc pas automatiquement toutes les contraintes particulières. (ADR 1.1.3.6.2, volume I, page 9.)