Question posée à Palen
Révisé le 18 nov. 2026
↗Quelles règles s’appliquent aux colis de marchandises dangereuses en quantités exceptées ?
Les colis de marchandises dangereuses en quantités exceptées bénéficient d’un régime d’exemption, à condition de respecter le chapitre 3.5 de l’ADR. Une faible quantité ne suffit donc pas : l’admissibilité de la marchandise, l’emballage, les épreuves et le marquage doivent être conformes. (ADR 3.5.1 à 3.5.4, volume I, pages 647 à 650).
Il faut consulter le code de la colonne (7b) du tableau A, pour la rubrique ONU concernée. Les plafonds suivants s’appliquent ; E0 interdit le recours au régime des quantités exceptées. (ADR 3.5.1.2, volume I, page 647).
| Code | Quantité maximale nette par emballage intérieur | Quantité maximale nette par emballage extérieur |
|---|---|---|
| E0 | Non autorisé | Non autorisé |
| E1 | 30 | 1 000 |
| E2 | 30 | 500 |
| E3 | 30 | 300 |
| E4 | 1 | 500 |
| E5 | 1 | 300 |
Les valeurs sont exprimées en grammes pour les solides et en millilitres pour les liquides et les gaz. Pour les gaz, il s’agit de la contenance en eau des récipients. En emballage en commun, le plafond extérieur porte sur la somme des grammes et millilitres ; si plusieurs codes sont présents, le plafond le plus restrictif s’applique. (ADR 3.5.1.2 et 3.5.1.3, volume I, page 647).
Pour les codes E1, E2, E4 et E5, lorsque les quantités ne dépassent pas 1 g ou 1 ml par récipient intérieur et 100 g ou 100 ml par emballage extérieur, seules les prescriptions d’emballage du 3.5.2 et d’épreuves du 3.5.3 s’appliquent. Le marquage, la limite de 1 000 colis et la mention documentaire du régime ordinaire ne sont donc pas exigés dans ce cas. (ADR 3.5.1.4, volume I, page 647).
L’emballage intermédiaire peut alors être supprimé si les emballages intérieurs sont solidement protégés dans un emballage extérieur rembourré ; pour les liquides, celui-ci doit contenir assez d’absorbant pour retenir tout leur contenu. (ADR 3.5.1.4 a), volume I, page 647).
Hors de l’allègement ci-dessus, le conditionnement comporte :
Pour les liquides, l’emballage intermédiaire ou extérieur doit contenir suffisamment d’absorbant pour retenir la totalité du liquide. Les matériaux ne doivent pas réagir dangereusement avec le contenu, et le colis doit pouvoir retenir celui-ci en cas de rupture ou de fuite, quelle que soit son orientation. (ADR 3.5.2 b), volume I, page 648).
Le type de colis doit démontrer sa résistance, sans rupture ni perforation des emballages intérieurs ni perte significative d’efficacité :
Chaque colis doit porter durablement et lisiblement la marque réglementaire des quantités exceptées, carrée, d’au moins 100 × 100 mm, avec symbole et hachures de même couleur, noirs ou rouges, sur fond blanc ou suffisamment contrasté. Elle doit indiquer :
Si les marques représentatives ne sont pas visibles à travers un suremballage, celui-ci doit les reproduire et porter « SUREMBALLAGE » en lettres d’au moins 12 mm. Cette mention doit respecter les règles de langue du pays d’origine, avec ajout de l’anglais, du français ou de l’allemand si nécessaire, sauf accord contraire entre les pays concernés. (ADR 3.5.4.3, volume I, page 650).
Lorsque le régime ordinaire du chapitre 3.5 est respecté, restent applicables la formation du chapitre 1.3, les règles de classification de la partie 2 et les prescriptions générales d’emballage des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.4 et 4.1.1.6. Les autres prescriptions ADR, notamment les plaques orange et le certificat ADR du conducteur, ne sont pas imposées du seul fait de ces colis. (ADR 3.5.1.1, volume I, page 647).
Attention aux matières radioactives : les « colis exceptés » de matières radioactives relèvent des prescriptions particulières du 1.7.1.5 ; ils ne doivent pas être confondus avec le régime général des quantités exceptées. (ADR 3.5.1.1, nota, volume I, page 647).