Surveillance des véhicules : règles ADR de l’arrêté TMD

Question posée à Palen

Révisé le 8 août 2026

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Quelles sont les règles de surveillance des véhicules dans l'arrêté tmd ?

Les règles de surveillance applicables par l’arrêté TMD renvoient aux prescriptions ADR relatives au stationnement et à la surveillance des véhicules.

Quand la surveillance est exigée
Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être surveillés lorsque, pour la marchandise concernée, la colonne (19) du tableau A renvoie aux dispositions spéciales S1(6) ou S14 à S24 du chapitre 8.5, avec les seuils de quantité prévus par ces dispositions (ADR 8.4.1, Volume 2, page 651) .
Stationnement sans surveillance possible
À défaut de surveillance directe, le véhicule peut stationner sans surveillance dans un dépôt ou dans les dépendances d’une usine offrant toutes les garanties de sécurité (ADR 8.4.1, Volume 2, page 651) .
Si ces lieux ne sont pas disponibles
Après prise de mesures de sécurité appropriées, le véhicule peut stationner à l’écart, selon l’ordre de priorité suivant :

dans un parc surveillé par un préposé informé de la nature du chargement et de l’endroit où se trouve le conducteur ;
à défaut, dans un parc public ou privé où le véhicule ne court probablement aucun risque d’être endommagé ;
à défaut encore, dans un espace libre approprié, éloigné des grandes routes publiques et des lieux habités, et ne servant pas normalement de lieu de passage ou de réunion du public (ADR 8.4.1, Volume 2, page 651) .

MEMU
Les MEMU chargées doivent être placées sous surveillance ou stationner dans un dépôt ou dans les dépendances d’une usine offrant toutes les garanties de sécurité ; les MEMU vides non nettoyées sont exemptées de cette prescription (ADR 8.4.2, Volume 2, page 651) .
Exemples de seuils déclenchant la surveillance ADR 8.4
Les dispositions spéciales S16 à S24 fixent des seuils selon les marchandises : par exemple plus de 500 kg pour S16, plus de 1 000 kg pour S17, plus de 2 000 kg pour S18, plus de 5 000 kg pour S19, ou encore des seuils combinés masse/volume pour S20, S22 et S23 (ADR 8.5, S16 à S24, Volume 2, pages 656-657) .
Règle complémentaire de stationnement prolongé
Lorsque le stationnement en cours de transport ou l’entreposage en transit dépasse 72 heures, les vérifications prévues au 1.4.2.2.1 c) doivent être réalisées toutes les 24 heures après ce délai, et ces opérations doivent être enregistrées pour assurer leur traçabilité (Arrêté TMD, Annexe I, disposition relative au stationnement/entreposage en transit) .

Sources :

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