Transport de protoxyde d’azote en bouteille : ADR UN 1070

Question posée à Palen

Révisé le 8 nov. 2026

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transport des bouteilles de protoxyde d'azote

Conclusion

Le transport routier de bouteilles de protoxyde d’azote relève de la rubrique UN 1070, classe 2, avec les étiquettes 2.2 et 5.1. Pour un chargement constitué uniquement de ce produit, l’exemption partielle du 1.1.3.6 est applicable jusqu’à 1 000 kg nets de gaz par unité de transport, inclus : il ne s’agit pas d’une exemption totale de l’ADR. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonnes 3a, 5 et 15, Volume I, pages 316-317 ; ADR 1.1.3.6.2 à 1.1.3.6.4, Volume I, pages 9 et 11).

1. Faits déterminants et hypothèses

L’analyse ci-dessous concerne des bouteilles de protoxyde d’azote UN 1070 transportées en colis.

Élément réglementaire	Affectation
Désignation officielle	PROTOXYDE D’AZOTE
Numéro ONU	UN 1070
Classe et code de classification	2 — 2O
Étiquettes de danger	2.2 + 5.1
Groupe d’emballage	Aucun groupe attribué
Instruction d’emballage	P200
Catégorie de transport	3
Code de restriction en tunnels	C/E
Dispositions de chargement/manutention	CV9, CV10 et CV36
Quantités limitées / exceptées	0 / E0

Ces affectations résultent de la ligne UN 1070 du tableau A. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonnes 2 à 8, 15 et 18, Volume I, pages 316-317).

2. Dispositions spéciales et exemptions à examiner en premier

Capsules métalliques : ne pas les confondre avec les bouteilles

La DS 584, affectée à l’UN 1070, dispense de l’ADR certaines capsules métalliques uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies : au plus 0,5 % d’air à l’état gazeux, capsule sans défaut affaiblissant sa résistance, fermeture étanche, 25 g de gaz au maximum par capsule et 0,75 g/cm³ de capacité au maximum. Cette dispense ne couvre donc pas une bouteille dépassant 25 g. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 6, Volume I, page 316 ; ADR 3.3.1, DS 584, Volume I, page 625).

Transport par un particulier

L’exemption du 1.1.3.1 a) peut s’appliquer lorsque le particulier transporte des marchandises conditionnées pour la vente au détail, destinées à son usage personnel ou domestique ou à ses activités de loisir ou sportives, avec des mesures empêchant les fuites en conditions normales de transport. Le seul fait d’utiliser un véhicule particulier ne suffit pas à satisfaire ces conditions. (ADR 1.1.3.1 a) i), Volume I, page 6).

Transport accessoire à l’activité principale d’une entreprise

Le 1.1.3.1 c) peut s’appliquer à certains transports accessoires à l’activité principale, dans la limite de 450 litres par emballage et des quantités maximales du 1.1.3.6, avec prévention des fuites. Les transports pour l’approvisionnement ou la distribution interne ou externe de l’entreprise sont expressément exclus de cette exemption. (ADR 1.1.3.1 c), Volume I, page 6).

Petites quantités transportées : exemption partielle

En dehors d’une exemption totale applicable, l’UN 1070 bénéficie du seuil de la catégorie de transport 3 : 1 000 kg nets de gaz, et non 1 000 litres de contenance en eau ni 1 000 kg de bouteilles chargées. Pour un gaz liquéfié, la quantité retenue est la masse nette en kilogrammes. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 15, Volume I, page 317 ; ADR 1.1.3.6.3, Volume I, page 11).

Les régimes des quantités limitées et des quantités exceptées ne sont pas utilisables pour cette rubrique, affectée respectivement à « 0 » et « E0 ». (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonnes 7a et 7b, Volume I, page 316).

3. Application pratique, étape par étape

Étape 1 — Calculer la quantité réglementaire

Additionnez la masse nette de protoxyde d’azote contenue dans toutes les bouteilles. Si d’autres marchandises dangereuses de catégories différentes sont présentes, appliquez le calcul pondéré du 1.1.3.6.4 ; l’UN 1070, en catégorie 3, intervient avec un coefficient de 1. La valeur calculée totale ne doit pas dépasser 1 000. (ADR 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4, Volume I, page 11).

Exemple : 40 bouteilles contenant chacune 10 kg de gaz représentent 400 kg nets ; avec uniquement de l’UN 1070 à bord, le chargement reste sous le seuil du 1.1.3.6. (Application de l’ADR 1.1.3.6.3, Volume I, page 11 ; ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 15, Volume I, page 317).

Étape 2 — Déterminer les obligations liées au seuil

Point	Jusqu’à 1 000 kg nets inclus, sous 1.1.3.6	Au-delà, sans autre exemption
Panneaux orange	Dispense du chapitre 5.3	Panneaux orange à l’avant et à l’arrière
Certificat ADR du conducteur	Dispense du 8.2.1 ; formation adaptée du 8.2.3 maintenue	Certificat ADR couvrant le transport concerné
Document de transport	Reste requis	Requis
Extincteurs	Au moins un extincteur de 2 kg de poudre ou équivalent	Dotation selon la masse maximale admissible de l’unité de transport
Bouteilles, étiquetage, arrimage et CV36	Restent applicables	Applicables

Les dispenses et obligations maintenues sous le seuil résultent du 1.1.3.6.2 ; la signalisation, la formation et les extincteurs du régime général relèvent respectivement des 5.3.2.1.1, 8.2.1.1 et 8.1.4.1. (ADR 1.1.3.6.2, Volume I, page 9 ; ADR 5.3.2.1.1, Volume II, page 268 ; ADR 8.1.4.1 à 8.1.4.5, Volume II, pages 641-642 ; ADR 8.2.1.1 et 8.2.3, Volume II, pages 643 et 648).

Étape 3 — Vérifier les bouteilles et leur protection

Les bouteilles doivent satisfaire à P200 et à la section 4.1.6, être fermées et étanches ; les robinets doivent résister aux dommages ou être protégés contre une avarie susceptible de provoquer une fuite. Pour les récipients à pression « UN » contenant de l’UN 1070, P200 impose un dispositif de décompression. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 8, Volume I, page 316 ; ADR 4.1.4.1, P200, paragraphes introductif, 1) et 2), Volume II, page 71 ; ADR 4.1.6.7 et 4.1.6.8, Volume II, pages 162-163).

Point important pour les bouteilles non rechargeables : un emballage extérieur est exigé, par exemple une caisse, une harasse ou un bac à housse rétractable ou extensible. (ADR 4.1.6.9 a), Volume II, page 163).

Étape 4 — Charger, arrimer et ventiler

CV9 : ne pas projeter les colis ni les soumettre à des chocs ; arrimer les récipients pour empêcher leur renversement ou leur chute. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 18, Volume I, page 317 ; ADR 7.5.11, CV9, Volume II, page 629).
CV10 : les bouteilles peuvent être transportées couchées, correctement calées et fixées ; le transport debout est admis lorsqu’elles sont suffisamment stables ou maintenues dans des dispositifs appropriés empêchant leur renversement. Le transport vertical n’est donc pas une obligation générale. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 18, Volume I, page 317 ; ADR 7.5.11, CV10, Volume II, pages 629-630).
CV36 : privilégier un véhicule découvert ou ventilé. Si cela n’est pas possible et qu’un véhicule couvert non ventilé est utilisé, aucun échange de gaz ne doit être possible entre le compartiment de chargement et la cabine ; les portes de chargement doivent porter la mention ci-dessous en lettres d’au moins 25 mm. Cette prescription demeure applicable sous le seuil de 1 000 kg. (ADR 3.2, tableau A, UN 1070, colonne 18, Volume I, page 317 ; ADR 7.5.11, CV36, Volume II, page 636 ; ADR 1.1.3.6.2, Volume I, page 9).

ATTENTION
ESPACE CONFINÉ
OUVRIR AVEC PRÉCAUTION

Étape 5 — Préparer la documentation

En l’absence d’exemption totale, le transport doit être accompagné du document de transport du chapitre 5.4 ; l’application du 1.1.3.6 ne supprime pas cette obligation. (ADR 5.4.0.1 et 5.4.1, Volume II, page 275 ; ADR 1.1.3.6.2, Volume I, page 9).

4. Conditions, exceptions et alternatives

Bouteilles vides non nettoyées : celles ayant contenu l’UN 1070 relèvent de la catégorie de transport 4 pour le calcul du 1.1.3.6 ; elles ne sont pas automatiquement totalement exemptées. L’exemption du 1.1.3.5 suppose que tous les dangers aient été éliminés. (ADR 1.1.3.5 et 1.1.3.6.1, Volume I, pages 8-9).
Contrôle périodique dépassé : un récipient ne doit plus être rempli après la date limite du contrôle ; son transport pour inspection ou élimination reste possible dans les conditions du 4.1.6.10. (ADR 4.1.6.10, Volume II, page 163).
Chargement mixte : ne pas appliquer le seuil de 1 000 kg au seul protoxyde d’azote sans prendre en compte les autres marchandises dangereuses selon le calcul pondéré. (ADR 1.1.3.6.4, Volume I, page 11).

5. Incertitudes et limites de l’application

La décision pour une expédition précise dépend de quatre paramètres à qualifier : nature de l’opération — livraison, approvisionnement, usage accessoire ou particulier —, masse nette totale de gaz, caractère rechargeable ou non rechargeable des récipients et configuration du véhicule pour la ventilation et la séparation cabine/chargement. Ce sont ces paramètres qui déterminent respectivement l’exemption éventuelle, le régime quantitatif, l’emballage extérieur et les mesures CV36. (ADR 1.1.3.1 et 1.1.3.6, Volume I, pages 6, 9 et 11 ; ADR 4.1.6.9, Volume II, page 163 ; ADR 7.5.11, CV36, Volume II, page 636).

Sources

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