Question posée à Palen
Révisé le 21 nov. 2026
↗ai-je le droit de transporter des emballages vides souillés
Oui, vous pouvez transporter des emballages vides souillés ayant contenu des marchandises dangereuses, mais « vide » ne signifie pas automatiquement « exempté de l’ADR ». En principe, ces emballages restent soumis aux mêmes prescriptions que lorsqu’ils sont pleins, sauf mesures appropriées excluant tout danger ou application d’un régime particulier. (ADR 4.1.1.11, Volume 2, page 9.)
La réponse ci-dessous concerne des emballages, GRV ou grands emballages ayant contenu des marchandises dangereuses. Pour déterminer le régime applicable, il faut distinguer :
Les emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9 ne sont plus soumis à l’ADR lorsque des mesures appropriées ont été prises pour éliminer tous les dangers des classes 1 à 9. Le simple fait d’avoir vidé l’emballage ne suffit donc pas à établir cette exemption. (ADR 1.1.3.5, Volume 1, page 9.)
Pour l’application du 1.1.3.6 :
Lorsque les conditions du 1.1.3.6 sont réunies pour le transport en colis, les allègements portent notamment sur la signalisation du chapitre 5.3, les consignes écrites et une partie des obligations de la partie 8. Il ne s’agit pas d’une exemption totale : les dispositions expressément maintenues restent applicables, notamment celles relatives au document de transport, aux extincteurs et à la formation du personnel au titre du 8.2.3. (ADR 1.1.3.6.2, Volume 1, page 9.)
| Contrôle avant départ | Règle et conséquence |
|---|---|
| Identifier la dernière marchandise contenue | Cette identification permet de déterminer notamment sa catégorie de transport, puis celle de l’emballage vide non nettoyé. (ADR 1.1.3.6.1, Volume 1, page 9.) |
| Vérifier l’état de l’emballage | Un emballage endommagé, notamment non étanche, présentant une fuite ou une possibilité de fuite ne doit pas être remis au transport en l’état : le dommage doit être réparé. Cette obligation vise expressément les emballages vides non nettoyés. (ADR 1.4.3.1.1 b), Volume 1, page 40.) |
| Maintenir les marques et étiquettes requises | Dans le régime ordinaire des emballages vides non nettoyés, hors classe 7, les emballages doivent être marqués et étiquetés comme s’ils étaient pleins. (ADR 5.1.3.1, Volume 2, page 241.) |
| Prévoir la documentation appropriée | En cas de retour à l’expéditeur, hors classe 7, le document utilisé à l’aller peut être réutilisé : l’indication de quantité doit être supprimée et remplacée par « RETOUR À VIDE, NON NETTOYÉ ». (ADR 5.4.1.1.6.2.3, Volume 2, page 279.) |
| Contrôler le chargement avec les autres marchandises | Le chargeur doit respecter les prescriptions de chargement et de manutention, les interdictions de chargement en commun et, le cas échéant, la séparation avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux. (ADR 1.4.3.1.1 c) et e), Volume 1, page 40.) |
Le numéro ONU 3509 n’est pas le classement automatique de tous les emballages souillés. Il constitue une possibilité pour les emballages transportés en vue de leur élimination, du recyclage ou de la récupération de leurs matériaux, sous réserve de respecter la disposition spéciale 663. (ADR 4.1.1.11, nota, Volume 2, page 9 ; ADR 3.3, DS 663, Volume 1, page 632.)
Cette possibilité concerne des emballages vidés ne contenant plus que des résidus adhérant à leurs éléments ; elle ne s’applique pas aux transports destinés au reconditionnement, à la réparation, à l’entretien de routine, à la reconstruction ou à la réutilisation. Son domaine est limité à certains résidus des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9, avec des exclusions expresses, notamment les matières du groupe d’emballage I et celles dont la colonne (7a) indique « 0 ». (ADR 4.1.1.11, nota, Volume 2, page 9 ; ADR 3.3, DS 663, Volume 1, page 632.)
L’autorisation de principe est donc oui ; le régime exact doit être validé à partir du dernier produit contenu, de l’état des emballages, de leur destination et du chargement complet. Ces éléments déterminent l’exemption éventuelle, la catégorie de transport et la possibilité d’utiliser ONU 3509. (ADR 1.1.3.5 et 1.1.3.6.1–1.1.3.6.2, Volume 1, page 9 ; ADR 4.1.1.11, Volume 2, page 9.)
Ne partez donc pas du principe que des emballages simplement égouttés ou refermés sont « hors ADR » : le critère de l’exemption totale est bien l’élimination de tous les dangers. (ADR 1.1.3.5, Volume 1, page 9.)