En France, le conducteur s’expose notamment à l’immobilisation du véhicule jusqu’à mise en conformité : l’absence de certificat de formation professionnelle valide relève de la catégorie de risque I, la plus élevée, sans préjudice d’autres sanctions. (Arrêté TMD, annexe I, 5.4, catégorie I, point 20, pages 50-51.)
Les points décisifs sont les suivants :
- Une faible quantité en citerne ne permet pas d’utiliser l’exemption du 1.1.3.6 : celle-ci concerne le transport en colis. (ADR 1.1.3.6.2, volume 1, page 9.)
- Hors exemption applicable, le conducteur doit détenir le certificat ADR de base, complété par la spécialisation citerne pour une citerne fixe ou démontable de capacité supérieure à 1 m³, ou un conteneur-citerne ou une citerne mobile de capacité individuelle supérieure à 3 m³. La formation de base seule ne suffit donc pas dans ces cas. (ADR 8.2.1.1 à 8.2.1.3, volume 2, page 643.)
- Ne pas être formé n’est pas un simple oubli de carte : lorsque le conducteur possède effectivement le certificat mais ne l’a pas à bord, avec d’autres éléments prouvant qu’il en est détenteur, l’infraction relève de la catégorie III. (Arrêté TMD, annexe I, 5.4, catégorie III, point 3, page 52.)
Sources
- 5.4 - Chapitre Annexe I - Immobilisation et catégorie de risque I - Arrêté TMD consolidé au 02/01/2026, page 50
- 5.4, catégorie I, point 20 - Chapitre Annexe I - Absence de certificat de formation professionnelle valide - Arrêté TMD consolidé au 02/01/2026, page 51
- 5.4, catégorie III, point 3 - Chapitre Annexe I - Certificat détenu mais absent à bord - Arrêté TMD consolidé au 02/01/2026, page 52
- ADR 1.1.3.6.2 - Chapitre 1.1 - Exemption applicable au transport en colis - ADR 2025 - Volume 1, page 9
- ADR 8.2.1.1 à 8.2.1.3 - Chapitre 8.2 - Certificat ADR, formation de base et spécialisation citerne - ADR 2025 - Volume 2, page 643