Le régime « quantités limitées » (LQ) ne suffit pas, à lui seul, à garantir l’accès au tunnel du Mont-Blanc : le règlement de circulation propre au tunnel doit également être vérifié. L’exemption LQ maintient l’application des restrictions des autorités compétentes. (ADR 3.4.1 a) et h), Volume 1, page 643 ; 1.9.2 à 1.9.5, Volume 1, page 91).
Conditions ADR déterminantes
- Être réellement en LQ : respecter la limite par emballage intérieur ou objet indiquée en colonne (7a) du tableau A, ainsi que le chapitre 3.4 ; une valeur « 0 » interdit ce régime. (ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).
- Jusqu’à 8 tonnes incluses de masse brute totale des colis LQ par unité de transport : la restriction ADR propre aux LQ dans les tunnels de catégorie E ne s’applique pas. Ce seuil concerne les colis, emballages compris, et non la seule masse nette de produit. (ADR 3.4.14, Volume 1, page 646 ; 8.6.4, Volume 2, page 657).
- Au-delà de 8 tonnes, pour une unité de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes, le marquage LQ est obligatoire et le passage dans un tunnel de catégorie E est interdit. (ADR 3.4.13–3.4.14, Volume 1, pages 645–646 ; 8.6.4, Volume 2, page 657).
- L’expéditeur doit communiquer avant le transport, de manière traçable, la masse brute totale LQ au transporteur. Si d’autres marchandises imposent les panneaux orange, leurs restrictions tunnel restent à examiner. (ADR 3.4.12, Volume 1, page 645 ; 8.6.4, Volume 2, page 657).
Pour le Mont-Blanc, ne considérez donc pas « moins de 8 tonnes LQ » comme une autorisation automatique : faites confirmer l’admissibilité du chargement au titre du règlement du tunnel avant l’acheminement.
Sources