Types d’exemptions ADR : opérations et quantités

Les différents types d’exemptions ADR

Une exemption permet de ne pas appliquer tout ou partie des prescriptions de l’ADR lorsque des conditions précises sont respectées. Il faut distinguer les exemptions totales ou quasi totales, où l’ADR ne s’applique pas à l’opération, et les exemptions partielles, où certaines obligations restent applicables.

1. Exemptions liées à la nature de l’opération

Elles concernent principalement :

• les transports effectués par des particuliers pour leur usage personnel, domestique, sportif ou de loisir, lorsque les produits sont conditionnés pour la vente au détail et protégés contre les fuites ;
• les déchets correspondants transportés par ces particuliers ;
• les transports effectués par une entreprise accessoirement à son activité principale, par exemple pour des travaux de chantier, de réparation, de maintenance ou de mesure ;
• les interventions d’urgence et les transports destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement ;
• certains réservoirs fixes de stockage vides non nettoyés, sous conditions strictes de fermeture, d’étanchéité et d’arrimage.
  (ADR 1.1.3.1, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 6).

Pour les particuliers transportant des liquides inflammables dans des récipients rechargeables, la limite est de 60 litres par récipient et 240 litres par unité de transport. Pour l’activité accessoire d’une entreprise, la limite est de 450 litres par emballage, sans dépasser également les seuils du 1.1.3.6 ; cette exemption ne s’applique pas à la classe 7 et ne couvre pas l’approvisionnement ou la distribution interne ou externe de l’entreprise. (ADR 1.1.3.1 a) et c), annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 6).

2. Exemptions relatives aux gaz

Certains gaz échappent à l’ADR, notamment :

• les gaz servant à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ;
• certains gaz non liquéfiés des groupes A ou O, lorsque leur pression à 20 °C ne dépasse pas 200 kPa, soit 2 bar ;
• les gaz contenus dans les équipements du véhicule, comme les extincteurs ou les pneumatiques ;
• les gaz nécessaires aux équipements particuliers pendant le transport, comme les systèmes frigorifiques ;
• les gaz contenus dans les denrées alimentaires, sauf le no ONU 1950 ;
• les gaz contenus dans les ballons sportifs.
  (ADR 1.1.3.2, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, pages 7 et 8).

Pour les combustibles gazeux servant à la propulsion ou aux équipements, la capacité totale autorisée est encadrée par une équivalence énergétique maximale de 54 000 MJ. (ADR 1.1.3.2 a), annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 7).

3. Exemption relative au carburant du véhicule

Le combustible liquide contenu dans les réservoirs du véhicule et destiné à sa propulsion ou au fonctionnement de ses équipements n’est pas soumis à l’ADR, dans les limites suivantes :

• 1 500 litres au total dans les réservoirs fixes de l’unité de transport ;
• 500 litres au maximum dans un réservoir fixé à une remorque ;
• 60 litres au maximum dans des récipients portatifs, par exemple des jerricanes.
  (ADR 1.1.3.3 a), annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 8).

Ces limites ne s’appliquent pas aux véhicules des services d’intervention d’urgence. La capacité totale des réservoirs de combustibles liquides et gazeux doit également respecter l’équivalent énergétique de 54 000 MJ. (ADR 1.1.3.3 a), annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 8).

4. Exemptions résultant d’une disposition spéciale

Certaines marchandises bénéficient d’une exemption particulière, totale ou partielle, lorsqu’une disposition spéciale du chapitre 3.3 est indiquée dans la colonne 6 de leur ligne du tableau A. L’application doit donc toujours être vérifiée à partir du numéro ONU, de la ligne du tableau A et de la disposition spéciale correspondante. (ADR 1.1.3.4.1, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 8).

5. Quantités limitées — « LQ »

Les quantités limitées concernent certaines marchandises placées dans de petits emballages intérieurs. La quantité maximale autorisée par emballage intérieur ou par objet figure dans la colonne 7a du tableau A. Une valeur « 0 » signifie que la marchandise ne peut pas bénéficier de ce régime. (ADR 3.4.1, annexe A, chapitre 3.4, Volume 1, page 643).

Il s’agit d’une exemption partielle : les règles ordinaires de signalisation orange, de formation ADR du conducteur et de document de transport ADR ne s’appliquent généralement pas, mais restent notamment applicables la formation générale du chapitre 1.3, la classification, certaines règles d’emballage, le marquage LQ, l’arrimage et certaines règles de tunnel. (ADR 3.4.1, annexe A, chapitre 3.4, Volume 1, page 643).

6. Quantités exceptées — « EQ »

Les quantités exceptées concernent des quantités encore plus faibles. Leur admissibilité et leurs limites sont indiquées par le code de la colonne 7b du tableau A :

• E0 : régime interdit ;
• E1 : 30 g ou ml par emballage intérieur et 1 000 g ou ml par emballage extérieur ;
• E2 : 30 et 500 ;
• E3 : 30 et 300 ;
• E4 : 1 et 500 ;
• E5 : 1 et 300.
  (ADR 3.5.1.2, annexe A, chapitre 3.5, Volume 1, page 647).

C’est une exemption très large, mais restent notamment applicables la formation du chapitre 1.3, la classification et certaines prescriptions générales d’emballage. (ADR 3.5.1.1, annexe A, chapitre 3.5, Volume 1, page 647).

7. Emballages vides non nettoyés dont les dangers sont neutralisés

Les emballages, GRV et grands emballages vides non nettoyés ayant contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9 ne sont plus soumis à l’ADR lorsque des mesures appropriées ont effectivement supprimé tous les dangers des classes 1 à 9. Le simple fait que l’emballage soit vide ne suffit donc pas. (ADR 1.1.3.5, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 8).

8. Exemption selon les quantités transportées — « 1 000 points »

Le 1.1.3.6 est une exemption partielle applicable aux transports en colis. Chaque marchandise est rattachée à une catégorie de transport, indiquée dans la colonne 15 du tableau A. Le seuil applicable dépend de cette catégorie. (ADR 1.1.3.6.1 à 1.1.3.6.3, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, pages 9 et 10).

Lorsque plusieurs catégories sont transportées ensemble, le calcul est le suivant :

• catégorie 1 : quantité × 50 ;
• certaines matières particulières de catégorie 1 : quantité × 20 ;
• catégorie 2 : quantité × 3 ;
• catégorie 3 : quantité × 1.

La somme ne doit pas dépasser 1 000. (ADR 1.1.3.6.4, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 11).

Sous ce seuil, sont notamment levées les obligations relatives aux plaques orange et placards du chapitre 5.3, aux consignes écrites du 5.4.3, à la formation ADR spécialisée du conducteur et à une grande partie des équipements et règles d’exploitation de la partie 8. Le document de transport reste toutefois requis, ainsi que les règles de classification, d’emballage, de marquage et d’étiquetage des colis, d’arrimage et de formation générale du chapitre 1.3. Les dispositions de sûreté du chapitre 1.10 restent également applicables dans certains cas expressément prévus. (ADR 1.1.3.6.2, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 9).

9. Autres exemptions techniques

L’ADR prévoit également des exemptions spécifiques pour :

• les batteries, piles à combustible et autres dispositifs de stockage ou de production d’énergie installés dans un véhicule ou contenus dans un équipement utilisé pendant le transport ;
• les produits uniquement asphyxiants utilisés comme agents de réfrigération ou de conditionnement, qui restent soumis au 5.5.3 ;
• certaines lampes contenant des marchandises dangereuses, sous réserve notamment qu’elles ne contiennent pas de matières radioactives ni de mercure au-delà de la limite fixée par la disposition spéciale 366.
  (ADR 1.1.3.7, 1.1.3.9 et 1.1.3.10, annexe A, chapitre 1.1, Volume 1, page 11).

En résumé

Régime	Nature de l’allègement
Nature de l’opération, gaz, carburant, énergie embarquée	ADR généralement non applicable si toutes les conditions sont remplies
Disposition spéciale	Exemption totale ou partielle propre au numéro ONU
Quantités limitées — LQ	Exemption partielle fondée sur la quantité par emballage intérieur
Quantités exceptées — EQ	Exemption très large pour de très petites quantités
1.1.3.6 — 1 000 points	Exemption partielle fondée sur la quantité totale dans le véhicule
Emballages vides	Exemption seulement si tous les dangers ont été neutralisés

Sources:

• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 1.1, ADR 1.1.3.1, exemptions liées à la nature de l’opération de transport, page 6.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 1.1, ADR 1.1.3.2, exemptions relatives au transport des gaz, page 7.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 1.1, ADR 1.1.3.3 à 1.1.3.5, combustibles liquides, dispositions spéciales, quantités limitées ou exceptées et emballages vides, page 8.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 1.1, ADR 1.1.3.6.1 et 1.1.3.6.2, exemptions liées aux quantités par unité de transport, page 9.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 1.1, tableau ADR 1.1.3.6.3, catégories de transport et quantités maximales, page 10.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 1.1, ADR 1.1.3.6.4, 1.1.3.7, 1.1.3.9 et 1.1.3.10, calcul des 1 000 points et exemptions techniques, page 11.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 3.4, ADR 3.4.1, marchandises dangereuses emballées en quantités limitées, page 643.
• ADR 2025 - Volume 1, annexe A, chapitre 3.5, ADR 3.5.1.1 et 3.5.1.2, marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées et codes E0 à E5, page 647.