UN 3480 endommagé : obligations de l’expéditeur
Question posée à Palen
Révisé le 7 juil. 2026 · Niveau de précision : BOT_PROFILE_EXPRESS
↗Un3480 endommagé, quelles obligations pour l'expéditeur
Pour un UN 3480 – piles/batteries au lithium ionique endommagées ou défectueuses, l’expéditeur doit remettre au transport un envoi conforme ADR : classification correcte, marchandise autorisée au transport, emballages adaptés/agréés, documents de transport et documents d’accompagnement requis (ADR 1.4.2.1.1, Volume 1, page 39) .
Obligations principales :
Évaluer le caractère “endommagé/défectueux”
Une estimation ou évaluation doit être faite sur la base des critères de sécurité du fabricant ou par un expert technique connaissant les éléments de sécurité de la pile/batterie (ADR DS 376, Volume 1, pages 611-612) .Appliquer la disposition spéciale 376
Les batteries au lithium ionique endommagées/défectueuses doivent être transportées selon les dispositions applicables au n° ONU 3480, sauf DS 230, et selon les exigences spécifiques de la DS 376 (ADR DS 376, Volume 1, page 612) .Choisir l’emballage selon le niveau de danger
- Cas standard endommagé/défectueux : emballage selon P908 ; emballage de niveau d’épreuve groupe II, emballage individuel, protection contre fuite d’électrolyte, matériau non combustible et non conducteur, prévention des vibrations/chocs, absorbant inerte si fuite, protection contre les courts-circuits (ADR DS 376, Volume 1, page 612 ; ADR P908, Volume 2, page 136) .
- Cas critique : si les batteries sont susceptibles de se démonter rapidement, réagir dangereusement, produire une flamme, une forte chaleur ou des gaz/vapeurs toxiques, corrosifs ou inflammables en conditions normales de transport, elles doivent être emballées et transportées selon P911 ; l’emballage doit notamment satisfaire au niveau d’épreuve groupe I et à des performances renforcées (ADR DS 376, Volume 1, page 612 ; ADR P911, Volume 2, page 140) .
Marquer le colis
Le colis doit porter l’indication : « PILES AU LITHIUM IONIQUE ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES » (ADR DS 376, Volume 1, page 613) .Ajouter la mention obligatoire au document de transport
Le document de transport doit contenir : « Transport selon la disposition spéciale 376 » (ADR DS 376, Volume 1, page 613) .Joindre l’approbation de l’autorité compétente si applicable
Si des conditions alternatives d’emballage ou de transport sont utilisées, ou si une approbation est requise, le transport doit être accompagné d’une copie de cette approbation (ADR DS 376, Volume 1, page 613) .
Sources :
- Volume 1, ADR 1.4.2.1.1, obligations de l’expéditeur, page 39.
- Volume 1, ADR 3.3, disposition spéciale 376, piles/batteries lithium endommagées ou défectueuses, pages 611-613.
- Volume 2, ADR 4.1.4.1, instruction d’emballage P908, page 136.
- Volume 2, ADR 4.1.4.1, instruction d’emballage P911, page 140.