Question posée à Palen
Révisé le 10 nov. 2026
↗Nous collectons des bidons vides non nettoyés ayant contenu différents produits dangereux. Dans quels cas peut-on utiliser UN 3509 ? Quelles informations faut-il obtenir ?
UN 3509 n’est pas une rubrique générale pour tous les bidons vides : elle concerne les emballages mis au rebut, sous des conditions précises. La rubrique « EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS » relève de la classe 9 et renvoie à la disposition spéciale 663. (ADR 3.2, tableau A, UN 3509, colonnes 2, 3a et 6, Volume 1, page 530.)
Les conditions suivantes doivent être toutes satisfaites :
| Point à vérifier | Condition d’utilisation |
|---|---|
| Destination des bidons | Élimination, recyclage ou récupération de leurs matériaux. Sont exclus les transports à des fins de reconditionnement, réparation, entretien de routine, reconstruction ou réutilisation. |
| État de vidange | Les bidons doivent avoir été vidés de façon à ne conserver que des résidus adhérant aux éléments de l’emballage. Un fond de produit libre ne répond donc pas à ce critère. |
| Classes des résidus | Les résidus ne peuvent appartenir qu’aux classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9, sous réserve des exclusions ci-dessous. |
Ces conditions résultent de la DS 663, rendue applicable par la ligne UN 3509 du tableau A. (ADR 3.2, tableau A, UN 3509, colonne 6, Volume 1, page 530 ; ADR 3.3, DS 663, Volume 1, page 632.)
UN 3509 est interdit si les résidus sont :
Attention : la colonne 7a à contrôler est celle de chacun des produits ayant laissé des résidus, pas celle d’UN 3509. L’exclusion « groupe I ou colonne 7a = 0 » constitue deux critères indépendants. (ADR 3.3, DS 663, applicable à UN 3509 par le tableau A, Volume 1, pages 530 et 632.)
Pour justifier l’admissibilité du lot et organiser le tri, constituez une fiche de collecte comportant :
| Informations à obtenir | Utilité réglementaire |
|---|---|
| Identification des produits ayant laissé des résidus : désignation, numéro ONU, classe, dangers subsidiaires et groupe d’emballage ; en pratique, recueillir les FDS correspondantes et vérifier le classement au tableau A. | Contrôler les classes autorisées, les exclusions et la valeur de la colonne 7a. |
| Confirmation de la destination réelle des bidons | Distinguer la mise au rebut du retour pour réutilisation ou reconditionnement. |
| Confirmation de la vidange et contrôle de l’état des bidons | Vérifier qu’il ne subsiste que des résidus adhérents. |
| Présence d’un danger 5.1, même subsidiaire | Déterminer les séparations obligatoires. |
| Nature solide ou liquide des résidus adhérents et mode de transport prévu | Choisir un conditionnement ou un moyen de transport adapté. |
Cette liste traduit les vérifications imposées par la DS 663 et, pour le conditionnement, par les dispositions auxquelles renvoie UN 3509. Des procédures de tri documentées doivent être mises en œuvre sur le site de chargement. Une simple déclaration « bidons vides de produits divers », sans caractérisation permettant ces contrôles, ne suffit donc pas à valider UN 3509. (ADR 3.2, tableau A, UN 3509, colonnes 6, 8 et 9a, Volume 1, page 530 ; ADR 3.3, DS 663, Volume 1, page 632 ; ADR 4.1.4.1, P003/RR9, Volume 2, page 46.)
Les emballages souillés de résidus présentant un danger principal ou subsidiaire 5.1 ne doivent :
La désignation doit être complétée par les classes et dangers subsidiaires des résidus, dans l’ordre numérique. Exemple réglementaire :
UN 3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS (AVEC RÉSIDUS DE 3, 4.1, 6.1), 9
L’obligation de quantité totale du 5.4.1.1.1 f) ne s’applique pas à cette rubrique. (ADR 5.4.1.1.19, Volume 2, pages 280-281.)
UN 3509 n’est pas une exemption générale de l’ADR. Il relève toutefois de la catégorie de transport 4, avec une quantité illimitée pour l’application de l’exemption partielle du 1.1.3.6 en colis ; cette exemption ne s’étend pas au transport en vrac. (ADR 3.2, tableau A, UN 3509, colonne 15, Volume 1, page 531 ; ADR 1.1.3.6.2 et 1.1.3.6.3, Volume 1, pages 9-11.)
Le régime ordinaire reste applicable : les emballages vides non nettoyés sont soumis aux mêmes prescriptions que les emballages pleins, sauf mesures appropriées excluant tout danger. Ne pas pouvoir utiliser UN 3509 ne signifie donc pas que le transport est interdit, mais qu’il faut appliquer le régime correspondant aux emballages et à leurs anciens contenus. (ADR 4.1.1.11, Volume 2, page 9.)