Question ADR

Non, pas en autonomie si cet agent n’a pas reçu la formation ADR adaptée à cette tâche. Le retrait des plaques-étiquettes, marques et signalisation orange après déchargement fait partie d’une fonction liée au transport de marchandises dangereuses ; une personne employée par un intervenant ADR doit être formée avant d’assumer ses responsabilités, ou ne peut exercer une fonction non encore couverte par sa formation que sous la surveillance directe d’une personne formée (ADR 1.3.1, Volume 1, page 37; ). La formation doit être générale, spécifique aux fonctions exercées, et porter sur la sécurité, y compris les opérations de chargement et de déchargement (ADR 1.3.2.1 à 1.3.2.3, Volume 1, page 37; ).

Le destinataire peut faire appel à d’autres intervenants, mais il doit prendre les mesures appropriées pour garantir que ses obligations ADR sont respectées : ne pas différer sans motif impératif l’acceptation de la marchandise, vérifier après déchargement que les prescriptions ADR le concernant sont respectées, et ne rendre un conteneur au transporteur qu’après mise en conformité si une infraction est constatée (ADR 1.4.2.3.1 à 1.4.2.3.3, Volume 1, page 41; ). Il conserve donc une obligation d’organisation et de contrôle.

Le déchargeur doit notamment respecter les prescriptions applicables au déchargement et à la manutention, enlever immédiatement après déchargement tout résidu dangereux adhérant à l’extérieur de la citerne, du véhicule ou du conteneur, veiller à la fermeture des obturateurs et ouvertures d’inspection, faire effectuer le nettoyage et la décontamination prescrits, et veiller à ce que les conteneurs entièrement déchargés, nettoyés et décontaminés ne portent plus les plaques-étiquettes, marques et signalisation orange apposées conformément au chapitre 5.3 (ADR 1.4.3.7.1 c) à f), Volume 1, page 43; ). S’il recourt lui-même à d’autres intervenants, il doit aussi prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des prescriptions ADR (ADR 1.4.3.7.2, Volume 1, page 43; ).

En pratique : la délégation est possible seulement si l’agent est formé pour cette mission, ou agit sous surveillance directe d’une personne formée ; sinon, la délégation ne satisfait pas aux exigences ADR de formation et de maîtrise des obligations de sécurité (ADR 1.3.1, Volume 1, page 37; ADR 1.4.1.1, Volume 1, page 39; ; ).

Sources:

• ADR, 1.3.1, Champ d’application — formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, Volume 1, page 37.
• ADR, 1.3.2.1 à 1.3.2.3, Nature de la formation, Volume 1, page 37.
• ADR, 1.4.1.1, Mesures générales de sécurité, Volume 1, page 39.
• ADR, 1.4.2.3.1 à 1.4.2.3.3, Obligations du destinataire, Volume 1, page 41.
• ADR, 1.4.3.7.1 et 1.4.3.7.2, Obligations du déchargeur, Volume 1, page 43.