UN3082 de moins de 5 L : DS375 ou quantités limitées ADR ?

Question posée à Palen

Révisé le 6 oct. 2026

↗

Peut-on transporter des colis de UN3082 de moins de 5 litres sous régime des quantités limitées, alors que la DS375 est applicable ? Ou est-il obligatoire de ne pas appliquer l''ADR ?

Réponse

Non, le régime des quantités limitées ne doit pas être retenu lorsque toutes les conditions de la DS 375 sont remplies. Pour l’UN 3082, le tableau A prévoit bien une quantité limitée de 5 L par emballage intérieur, mais il rend également applicable la DS 375 (ADR 3.2, tableau A, UN 3082, colonnes 6 et 7a, Volume 1, page 472).

Or, même dans le cadre du chapitre 3.4, les dispositions spéciales du chapitre 3.3 restent applicables, sauf celles expressément écartées par le 3.4.1. La DS 375 ne figure pas parmi ces exclusions (ADR 3.4.1 c), Volume 1, page 643).

Conséquence réglementaire

Lorsque l’UN 3082 est transporté :

dans un emballage simple contenant au maximum 5 L nets ; ou
dans un emballage combiné, chaque emballage intérieur contenant au maximum 5 L nets ;

et que l’emballage satisfait aux prescriptions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8, la marchandise n’est soumise à aucune autre disposition de l’ADR (ADR 3.3, DS 375, Volume 1, page 611).

Il n’y a donc notamment pas lieu d’appliquer :

le marquage « quantités limitées » du chapitre 3.4 ;
les limites de masse brute propres aux colis LQ ;
l’information préalable du transporteur prévue au 3.4.12 ;
la signalisation éventuelle des véhicules au titre des quantités limitées ;
le document de transport ADR.

Conclusion

La DS 375 prévaut dans cette situation : les colis d’UN 3082 de 5 L ou moins doivent être traités comme non soumis aux autres dispositions de l’ADR, sous réserve du respect intégral des conditions d’emballage de cette DS. Le seuil est bien « inférieur ou égal à 5 L », et non strictement inférieur à 5 L (ADR 3.3, DS 375, Volume 1, page 611).

Si une condition de la DS 375 n’est pas satisfaite, notamment si un emballage simple ou intérieur dépasse 5 L, cette exemption disparaît ; le régime LQ ne sera lui-même possible que si chaque emballage intérieur reste dans la limite de 5 L et si toutes les prescriptions du chapitre 3.4 sont respectées (ADR 3.2, tableau A, UN 3082, colonne 7a, Volume 1, page 472 ; ADR 3.4.1, Volume 1, page 643).

Sources

Votre agent consultant spécialisé ADR

Essayer Palen gratuitement