1. Exemption principale : la DS 666
Les appareils et véhicules relevant d’UN 3171, transportés comme chargement, ne sont soumis à aucune autre disposition de l’ADR lorsque les conditions de la DS 666 sont respectées. Cette exemption couvre aussi les marchandises dangereuses nécessaires à leur fonctionnement ou à celui de leurs équipements. Elle n’est assortie d’aucun plafond de masse, de nombre de véhicules ou de capacité des accumulateurs. (ADR 3.2, tableau A, UN 3171, colonne 6, volume 1, p. 486 ; 3.3.1, DS 666, volume 1, p. 634).
En pratique :
- Pas de document de transport ADR, de panneaux orange ni de certificat conducteur ADR exigés au titre de ce seul chargement, lorsque l’exemption s’applique. (ADR 3.2, UN 3171, colonne 6, volume 1, p. 486 ; DS 666, volume 1, p. 634).
- Exception importante : les véhicules entièrement emballés ou enfermés en caisse, empêchant leur identification immédiate, restent soumis au chapitre 5.2 pour le marquage et l’étiquetage. (ADR 3.2, UN 3171, colonne 6, volume 1, p. 486 ; DS 666 e), volume 1, p. 634).
- Les conditions relatives aux robinets de combustible, à la coupure du contact pour le gaz et aux systèmes à hydrure métallique doivent être respectées lorsqu’elles sont pertinentes ; les conditions relatives aux combustibles ne s’appliquent pas aux véhicules exempts de combustibles liquides ou gazeux. (ADR 3.2, UN 3171, colonne 6, volume 1, p. 486 ; DS 666 a) à d), volume 1, p. 634).
2. Vérifier d’abord que le classement UN 3171 est correct
UN 3171 désigne les appareils ou véhicules mus par accumulateurs, classe 9, code M11. Son champ est limité aux accumulateurs à électrolyte liquide, batteries au sodium métallique ou en alliage de sodium, installés dans l’appareil ou le véhicule transporté. (ADR 3.2, UN 3171, volume 1, p. 486 ; DS 388, volume 1, p. 614-615).
Attention au lithium :
- véhicules : UN 3556 — lithium ionique ; UN 3557 — lithium métal ;
- véhicules au sodium ionique : UN 3558 ;
- équipements au lithium : UN 3481 ou UN 3091, selon le cas, et non UN 3171. (ADR 3.2, UN 3171, colonne 6, volume 1, p. 486 ; DS 388, volume 1, p. 614-615).
3. Cas particuliers
- Remorque équipée transportée sur un véhicule : la DS 669 prévoit son affectation notamment à UN 3171 selon sa technologie, et l’application des mêmes conditions ; la capacité totale des éventuels réservoirs de combustible liquide ne doit pas dépasser 500 litres. (ADR 3.2, UN 3171, colonne 6, volume 1, p. 486 ; DS 669, volume 1, p. 635).
- Dépannage d’urgence : une exemption distincte existe pour les transports nécessaires aux interventions d’urgence, effectués par les autorités compétentes ou sous leur contrôle, notamment par des véhicules de dépannage transportant des véhicules accidentés ou en panne. Ce n’est donc pas une exemption automatique de tout dépannage. (ADR 1.1.3.1 d), volume 1, p. 6).
Sources