Dernière mise à jour : 13 août 2026
Conditions applicables au service Palen édité par la société KAIRISIO.
Le service Palen est édité par KAIRISIO, SASU au capital social de 15 000 €, immatriculée sous le numéro 107 113 243 R.C.S. Aubenas, numéro de TVA intracommunautaire FR81107113243.
Siège social : 19 rue Vincent d'Indy 07300 Tournon-sur-Rhône.
Contact : contact@palen.fr.
Directeur de la publication : Kairisio.
Hébergement : OVH.
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Palen, une application d'assistance à la recherche et à l'analyse d'informations liées à l'ADR et au transport de marchandises dangereuses.
Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
L'accès nécessite une adresse email valide et la connexion se fait via un lien à durée limitée. Certaines offres sont réservées aux comptes autorisés ou inscrits depuis un parcours commercial déterminé.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et doit préserver la confidentialité de ses accès.
Palen est destiné à un usage professionnel. L'utilisateur qui agit pour une organisation garantit disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager.
Palen peut produire des réponses automatisées à partir de sources réglementaires et de traitements algorithmiques. Ces réponses peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées.
Palen ne remplace pas un conseiller à la sécurité, un juriste, une autorité compétente, ni la consultation des textes officiels applicables.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions, déclarations, documents, contrôles et opérations de transport.
L'utilisateur s'assure qu'il dispose des droits nécessaires sur les questions, documents, fiches de données de sécurité, fichiers ou informations transmis au service.
Il évite de transmettre des données sensibles ou confidentielles lorsque leur traitement par le service n'est pas nécessaire.
Les offres, prix hors taxes, taxes applicables, périodicité mensuelle ou annuelle, fonctionnalités et crédits inclus sont affichés dans l'interface de souscription avant la redirection vers le paiement sécurisé. Le montant final et la devise sont confirmés par le prestataire de paiement.
Le premier abonnement peut inclure une période d'essai dont la durée est affichée dans l'interface, de sept jours par défaut. Un moyen de paiement peut être demandé dès l'inscription. Aucun débit d'abonnement n'est effectué pendant l'essai ; sauf annulation avant son terme, l'abonnement choisi démarre automatiquement et le premier paiement devient exigible.
Une période d'essai n'est accordée qu'une seule fois par compte. Une annulation pendant l'essai y met fin immédiatement et toute réactivation ultérieure est proposée sans nouvel essai.
Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement pour la même périodicité jusqu'à leur annulation. Les modalités particulières d'un devis, bon de commande ou contrat signé prévalent en cas de contradiction.
L'accès aux fonctions IA est soumis à un abonnement actif pour les comptes concernés et à des limites d'utilisation destinées à préserver les ressources, pendant l'essai comme pendant l'abonnement. Le nombre de crédits et leur fréquence de renouvellement sont affichés dans l'interface et peuvent dépendre de l'offre ou du groupe autorisé.
La consommation varie selon la longueur, la complexité, le modèle et les étapes de l'analyse : une estimation du nombre d'analyses n'est pas une quantité garantie. Une demande peut être refusée lorsque le quota est épuisé, jusqu'à son renouvellement ou à l'ajout de crédits.
Les packs de crédits achetés s'ajoutent au quota renouvelable et sont consommés en priorité. Ils ne se renouvellent pas automatiquement. Leur achat et leur utilisation peuvent nécessiter un abonnement actif.
KAIRISIO peut appliquer des limites raisonnables de débit, de taille, de volume, de concurrence ou de sortie de modèle, et suspendre ou adapter un usage en cas de dépassement, contournement, automatisation abusive, menace pour la sécurité, disproportion de ressources ou risque pour les autres utilisateurs.
KAIRISIO met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Palen, sans garantir une disponibilité continue, sans erreur ou sans interruption.
Des opérations de maintenance, incidents techniques ou contraintes externes peuvent rendre le service temporairement indisponible.
Palen, ses interfaces, logiciels, bases, textes, marques, logos et éléments graphiques restent la propriété de KAIRISIO ou de ses ayants droit.
Aucune cession de droits n'est accordée en dehors du droit personnel, non exclusif et révocable d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et les traceurs dans la politique sur les cookies.
Les mesures nécessaires au suivi des traitements IA, des crédits, de la sécurité et de la facturation peuvent continuer en dehors du navigateur lorsque les cookies optionnels sont refusés.
KAIRISIO ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur la plateforme, d'une mauvaise interprétation de l'ADR, d'une absence de vérification des sources ou d'un usage non conforme du service.
KAIRISIO peut suspendre ou fermer un accès en cas de violation des présentes conditions, risque de sécurité, usage abusif, impayé ou obligation légale.
L'utilisateur peut annuler son abonnement depuis ses paramètres. Une annulation pendant l'essai prend effet immédiatement et coupe les accès. Lorsqu'une période mensuelle ou annuelle a commencé, le renouvellement est arrêté mais l'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée, dont la date est affichée dans l'interface. L'annulation ne supprime pas automatiquement le compte et n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes déjà dues ou payées, sous réserve des droits impératifs applicables.
La suppression du compte annule immédiatement les abonnements actifs et les accès, supprime ou anonymise les données utilisateur prises en charge par ce parcours et conserve les pièces de facturation, journaux et preuves imposés ou permis par la loi.
KAIRISIO peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses contraintes opérationnelles.
La version applicable est celle accessible en ligne au moment de l'utilisation du service.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales et contractuelles applicables.
Pour toute question : contact@palen.fr.